Le procès Apple contre Epic Games a rendu son verdict. La justice américaine a rendu illégal le système de paiement imposé par Apple aux éditeurs de jeux-vidéo, une pratique jugée "anti-concurrentielle". Elle n'a cependant pas jugé qu'elle exerçait un "monopole illégal". Epic Games a fait appel de la décision.
Cinq mois après l'ouverture du procès entre Apple et Epic Games, éditeur de Fortnite, entre autres, la justice américaine a rendu un verdict inédit pour les éditeurs de jeux-vidéo et pour la plateforme d'Apple.
La juge Yvonne Gonzalez-Rogers a ordonné a Apple de ne plus imposer aux éditeurs de jeux-vidéo d'utiliser l'Apple Store, système de paiement intégré lui permettant d'imposer des frais de commission de l'ordre de 15 à 30%, a-t-elle conclu dans son verdict final, vendredi 10 septembre 2021, considérant que la pratique était "anti-concurrentielle". Apple se devra donc de proposer des services externes à l'App Store sous 90 jours.
Mais si le verdict principal donne raison à Epic Games, il ne sort pas comme le grand vainqueur d'un procès qui, aux yeux de la presse américaine et de la presse spécialisée, a plutôt tendance à lui donner l'apparence du perdant.
"Le succès n'est pas illégal"
Car la justice n'a pas tranché en faveur de Epic Games sur sa plainte centrale, celle d'abus de position dominante. "La Cour a déterminé qu’Apple jouit d’une part de marché considérable, supérieure à 55 %, et des marges de profits extraordinairement élevées, mais ces facteurs ne suffisent pas à prouver une infraction au droit de la concurrence", a-t-elle expliqué avant d'ajouter que "le succès n'était pas illégal" dans des propos rapportés par Le Monde.
"Aujourd’hui, la Cour a confirmé ce que nous savions depuis toujours : l’App Store n’enfreint pas la loi antitrust", a réagit Apple, en ne manquant pas de souligner la phrase de la juge à propos du succès. La cour a par ailleurs ordonné à Epic Games de restituer 30% des revenus glanés grâce à la mise en place de leur propre application sur les mois d'août, septembre et octobre 2020, l'équivalent de 3,5 millions de dollars, rapporte Forbes.
Appel de la décision
Le verdict n'est pas du goût d'Epic Games qui a décidé de faire appel. "La décision n'est pas une victoire pour les développeurs et les consommateurs. Epic se bat pour une juste compétition dans le monde des applications payantes", a indiqué Tim Sweeney, patron de Epic Games dans un thread, ajoutant que Fortnite reviendrait sur l'App Store quand Epic Games pourra proposer son application.
Epic Games a attaqué Apple en août dernier après que son jeu Fortnite a été retiré de la plateforme pour avoir mis en place son propre système de paiement. Les avocats d’Epic Games ont avancé qu’Apple avait construit un «jardin clos» avec l’App Store dont le but était d’attirer et de maintenir les développeurs sur un marché d’un milliard d’iPhone pour ensuite tirer profit de fortes commissions.
Les développeurs ont, quant à eux, obtenu des garanties sur le fonctionnement de l’App Store, un fonds d’aide pour les créateurs américains et le droit de proposer un paiement hors Apple.