Le Kremlin vient de promulguer un projet de loi visant à interdire l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement en Fédération de Russie.
La Russie serre la vis aux actifs numériques. Vladimir Poutine a signé, le 14 juillet dernier, un projet de loi adopté par la Douma une semaine plus tôt interdisant les cryptomonnaies et les NFTs comme mode de paiement dans le pays. L’annonce intervient alors même que le pays est accusé de recourir aux cryptomonnaies pour contourner les sanctions internationales le visant suite à l’invasion de l’Ukraine en février dernier.
Le projet de loi stipule que : « Il est interdit de transférer ou d'accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, de travaux effectués, de services rendus, ainsi que de toute autre manière permettant de supposer le paiement de biens (travaux, services) par un actif financier numérique, sauf disposition contraire des lois fédérales. » Le texte oblige aussi les fournisseurs à refuser des transactions où les paiements numériques se substituent à des échanges monétaires.
Un compromis
Cette nouvelle intervient alors qu'en début d'année, Vladimir Poutine s’était montré plutôt favorable au minage, lui reconnaissant des « avantages concurrentiel ». Contrairement à la Banque centrale de Russie qui, dans un rapport publié lundi 21 février, suggérait d’interdire les investissements, les paiements et l'extraction de cryptomonnaies sur son territoire au nom de la stabilité financière et du bien-être des citoyens russes. Pour trouver une issue, le président de la Fédération de Russie, favorable à une régulation stricte, avait demandé au Gouvernement Russe et à la Banque centrale de parvenir à « une opinion unanime ».