Après avoir remporté une victoire contre SFR, le trublion des télécoms ouvre un nouveau front juridique en attaquant devant la justice les offres de terminaux subventionnés d’Orange.
Jeudi, Free et Orange étaient face à face au Tribunal de Commerce de Paris. Le premier attaquait le second, assignant l’opérateur historique en référé car il estime nécessaire de faire cesser « le trouble manifestement illicite » que représentent les offres d’Orange. C’est reparti comme en 2012 : alors que le jugement de la Cour de Cassation en défaveur de SFR est encore chaud, Free ouvre un second front contre les terminaux mobiles subventionnés.
Rappelons les faits, avec un retour de six ans dans le passé. A l’époque, Free Mobile, tout jeune opérateur, attaquait SFR en justice pour concurrence déloyale. Le nouvel entrant du marché considérait en effet que la pratique consistant à étaler le paiement d’un téléphone sur le prix du forfait constituait un crédit à la consommation déguisé.
Retour vers 2012
Free avait perdu en première instance et avait été condamné pour avoir voulu se faire de la pub sur le dos du procès… Mais, en mars dernier, la Cour de Cassation lui donnait finalement raison et jugeait que SFR est tenu d’appliquer « les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ». Free s’est réjoui de cette décision mais la situation a bien changé depuis 2012 : le parc mobile avec engagement ne représente plus que 26,5% du marché.
Ce qui n’empêche pas le trublion des télécoms de repartir à l’attaque, cette fois-ci contre Orange. Ce dernier offre la possibilité d’obtenir un smartphone haut de gamme à prix cassé en échange d’un forfait tout aussi haut de gamme ? Voilà qui constitue un crédit à la consommation déguisé et le juge doit y mettre fin de toute urgence. Si le Tribunal de Commerce accepte l’affaire sur le fond, il n’a pas reconnu le caractère urgent : l’affaire est renvoyée à septembre devant une chambre spécialisée, notent Les Echos.