Cinq ans après avoir attaqué Google en justice pour les clauses abusives de sa politique de confidentialité, l’association de défense des consommateurs l’emporte face au géant devant le TGI de Paris. La décision du tribunal implique que Google ne pourra plus demander d’accepter ses conditions générales en bloc, du moins pour Google +.
Après avoir triomphé de Twitter, l’UFC Que Choisir l’emporte contre Google. Petit rappel des faits : en mars 2014, l’association de défense des consommateurs attaquait Facebook, Twitter et Google+ en justice, leur réclamant de préciser leurs conditions d’utilisation notamment à l’égard de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs.
Mardi, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l’UFC. Dans une décision de 146 pages, la cour estime que 38 des clauses dénoncées par l’association (soit 209 clauses tous supports confondus) sont illicites et abusives. Ce qui implique que Google va être obligé de revoir sa copie. Ainsi, Google ne peut plus « collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir informés clairement » ou encore « géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord ».
Par exemple, là où Google explique dans ses conditions d’utilisation traiter les données personnelles des utilisateurs de Google + « sur des serveurs Google situés dans de nombreux pays à travers le monde », le TGI y voit une infraction à l’article 68 de la loi Informatique et Libertés, puisque les pays en question ne sont pas clairement identifiés. Idem sur le «recoupement général de l'ensemble des données à caractère personnel collectées auprès de ses utilisateurs dans le cadre de toutes ses différentes offres de services, dont le service Google+ », les clauses postulant une « présomption de consentement » conjugué à une « option subséquente de révocabilité à tout moment » insuffisante.
Coup de semonce
En conséquence, Google se voit contraint et forcé « de permettre à l’ensemble de ses adhérents français la lecture de l’intégralité du présent jugement par le moyen d’un lien hypertexte dans une bannière exclusivement dédiée devant figurer sur la page d’accueil de son site Internet ainsi que sur celles de ses applications sur tablettes et téléphones pendant une durée de trois mois ». Le géant doit également verser 50 000 euros à l’association, dont 30 000 en réparation du « préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs ».
Mountain View peut faire appel de cette décision. Dans un communiqué, un porte-parole de l’entreprise explique qu’elle examine effectivement la possibilité d’un recours et souligne que «cette décision concerne la version grand public de Google+, un service qui, comme annoncé précédemment, sera fermé en avril cette année ».