France Digitale porte plainte contre Apple

L’association de startups françaises rejoint Epic Games et Spotify dans leur lutte contre le comportement anticoncurrentiel de la marque à la pomme. Ce n’est pas sur des abus de position dominante que France Digitale attaque, mais sur des violations du RGPD. 

Alors qu’Apple fait l’objet de plusieurs plaintes et enquêtes en Europe, et qu’iOS 14 est critiqué par de nombreux acteurs du milieu de la publicité en ligne, Facebook en tête, l’association France Digitale rejoint la lutte contre la marque à la pomme. Le mois dernier, le groupement de startups françaises avait annoncé rejoindre la Coalition for App Fairness, fondée par Spotify et Epic Games. Tous deux sont à l’origine de plaintes visant Cupertino, notamment sur la commission prélevée sur les achats in-app et l’obligation de passer par le système de paiement Apple. 

« Nos membres nous disent qu’Apple profite de sa mainmise sur le marché des mobiles iOS pour imposer des conditions financières paralysantes aux développeurs, privilégier ses propres produits au détriment des applications concurrentes et priver les consommateurs de choix » indiquait en février Nicolas Brien, le CEO de France Digitale. « Il est inacceptable que les plateformes en ligne et les magasins d’applications – et non les consommateurs – puissent déterminer qui a une chance de réussir ».

Atteinte au RGPD

Un mois après cette adhésion, France Digitale entre à son tour dans la danse en déposant le 9 mars une plainte visant Apple, selon notre confrère du Monde. L’association saisit ainsi la Cnil au motif que la personnalisation des publicités dans les services Apple enfreint la réglementation relative aux données personnelles. 

Car l’onglet permettant de désactiver ou d’activer les publicités personnalisées se cache dans les réglages d’iOS, quand celles-ci sont activées par défaut. Ce faisant, Apple échoue, selon France Digitale, à recueillir le consentement spécifique et préalable de l’utilisateur. Ce qui constitue selon l’association une distorsion de la concurrence, sachant que la marque à la pomme est particulièrement vigilante au tracking lorsqu’il est réalisé par des tiers. « Il y a deux poids et deux mesures : nos start-up françaises respectent le droit des données personnelles et l’entreprise avec la première capitalisation boursière mondiale pourrait, elle, en survoler les principes les plus élémentaires ? » dénonce Nicolas Brien.