Le géant de Mountain View a été condamné pour pratiques commerciales abusives envers des développeurs d’applications mobiles.
Sans surprise, Google et Apple dominent le marché des applications mobiles. Parfois, des (vaines ?) tentatives tentent de limiter les géants du numérique.
Dernière en date, le tribunal de commerce de Paris qui a condamné Google à payer une amende de 2 millions d'euros pour pratiques commerciales abusives envers des développeurs d'applications mobiles, selon la condamnation du tribunal que Le Figaro a pu consulter. La cour enjoint également Google à modifier certaines clauses de son contrat de distribution dans les trois mois. En cas de retard, le géant du web subira une astreinte de 10 000 € par jour de retard.
Une affaire qui remonte à 2018
L’entreprise avait été assignée en justice par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2018. L’administration reprochait au géant du web d’« imposer des tarifs » aux start-up françaises souhaitant vendre leur applications sur les plateformes de Google, de récupérer leurs données, ou encore de « modifier unilatéralement les contrats ».
Ces clauses étaient « imposées par Google sans négociation effective » et « traduisent la soumission ou la tentative de soumission des développeurs d'applications à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », a estimé le tribunal. L'une desdites clause stipulait par exemple que Google pouvait prélever une commission de 30% sur chaque vente réalisée sur le Play Store.
Clauses revues et corrigées
Les clauses « offrent à Google la faculté de suspendre unilatéralement la distribution d'une application ou l'accès à ses services ». L'entreprise pouvait même utiliser librement les informations confidentielles, communiquées par les développeurs « sans aucune réciprocité ».
Le géant du web assure que ses contrats ont évolué et que certaines clauses litigieuses ont été supprimées. Désormais le taux de commission sur Google Play est passé de 30% à 15% pour les développeurs gagnants moins d’un million de dollars par an et maintenant, Google comme les développeurs peuvent casser leur contrat.
La firme de Mountain View d’ajouter à l’AFP qu’« Android et Google Play offrent aux développeurs plus de choix que n'importe quelle autre plateforme, et la possibilité de toucher un public toujours plus large ». Dans ces conditions, qui casserait un contrat avec Google ? A noter qu’Apple fait lui aussi l’objet d’une instruction pour des raisons similaires.