TikTok conteste sa désignation de contrôleur d’accès en vertu du DMA

L'application chinoise TikTok rejoint Meta et a annoncé, jeudi 16 novembre, faire appel devant le Tribunal de l'Union européenne de sa désignation de contrôleur d'accès, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA).

Sont considérées comme des Gatekeepers les plateformes numériques capitalisées à plus de 75 milliards d'euros, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 7,5 milliards d'euros en Europe et comptabilisant plus de 45 millions d'utilisateurs mensuels. En d'autres termes, ce sont des services capables d'écraser la concurrence sans avoir à fournir trop d'efforts.

TikTok se voit comme un « challenger »

Ces plateformes sont ainsi tenues de respecter certaines obligations dans le cadre du DMA pour donner leur chance aux plus petits acteurs. Elles doivent, par exemple, rendre interopérables leurs services avec des applications concurrentes.

Or, TikTok, qui compte la bagatelle de plus d'1 milliard d'utilisateurs, estime être un nouveau concurrent sur le marché unique. « Loin d'être un gardien, notre plateforme, qui opère en Europe depuis un peu plus de cinq ans, est sans doute le challenger le plus compétent face aux activités de plateforme plus implantées. »

Un pic lancé à Instagram

Si l'entreprise se dit « optimiste » quant à son futur sur le vieux continent, elle dit faire face à une concurrence « intense » de la part des géants du numérique. Dans une référence à peine voilée à Instagram, qui a repris son modèle de vidéos instantanées, TikTok écrit : « Certains d'entre eux ont déjà tiré parti de leur avantage existant sur le marché pour imiter notre expérience produit de base, gagnant rapidement une ampleur significative qu'il nous a fallu des années pour construire. » Elle estime que sa désignation comme contrôleur d'accès entraverait sa capacité à rester compétitif.

TikTok estime également que les entreprises ne sont pas dépendantes de ses services, et qu'elle n'a lancé TikTok for Business qu'en 2021. Là où les autres contrôleurs d'accès auraient une avance confortable. L'entreprise estime également être un entrant récent dans l'espace publicitaire numérique et « cette désignation diminue la perspective de relever un défi efficace dans un domaine qui a longtemps été dominé par une poignée d'acteurs », relève TikTok.

Des revenus insuffisants ?

Un autre point contesté concerne le seuil légal de revenus générés dans l'Espace économique européen, fixé à 7,5 milliards d'euros par le DMA pour être désigné contrôleur d'accès. TikTok prétend ne pas atteindre ce seuil et affirme que c'est la capitalisation boursière mondiale de sa maison mère, ByteDance, qui aurait servi de base au calcul de la Commission européenne. La plateforme regrette également qu'aucune enquête de marché n'ait été menée par l'exécutif européen concernant sa désignation et de n'avoir ainsi pas eu l'occasion de présenter ses arguments.

Meta aussi

La veille, c'est Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, qui a demandé que Messenger et sa plateforme d'annonces, Marketplace, soient retirés de la liste des « services essentiels » du DMA. La firme estime que Messenger ne constitue qu'une partie de Facebook et que Marketplace n'est utilisée que par des particuliers, ne faisant ainsi pas office de passerelle entre les entreprises et leur clientèle.