Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange ont signé un protocole d'accord avec Altice en vue du rachat de SFR. Si l'opération venait à se concrétiser, elle réduirait le nombre d'opérateurs mobiles en France de quatre à trois. L'Arcep a dit prendre acte de cette possible consolidation du marché, tout en restant vigilante sur la continuité de service et la protection des consommateurs.
Informée de la signature du protocole d'accord du Consortium réunissant Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, avec Altice afin de racheter de SFR pour plus de 20 milliards d’euros, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (Arcep) a indiqué prendre acte de l'opération. Une « nouvelle étape vers une possible consolidation du marché », selon ses termes, qui voit le nombre d'opérateurs passer de quatre à trois.
Les autorités de la concurrence doivent encore approuver l'opération. Rien n'est encore gagné pour le consortium, qui a indiqué dans un communiqué que « à ce stade, il n'y a aucune certitude que cette opération soit réalisée. » L'Autorité de la concurrence ou la Commission européenne vont en effet se pencher sur le dossier pour l'autoriser ou non. La crainte avec cette concentration du marché est de voir le prix des abonnements augmenter pour les consommateurs. Il y a fort à parier que les autorités de la concurrence demandent des garanties sur ce point aux trois opérateurs restants.
L'Arcep attentive à la continuité de service
« Dans un cas comme dans l'autre, l'Arcep pourra être saisie par l'une de ces autorités et sera alors amenée à rendre un avis sur le projet de fusion. » L'Arcep aura également la charge d'autoriser les cessions d'autorisations d'utilisation de fréquences (AUF) entre les différents opérateurs prévus par l'accord.
« L'Arcep sera particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR, qui demeurent bien évidemment en vigueur : continuité de service, couverture du territoire, qualité de service doivent être maintenues au profit de l'expérience des utilisateurs. » a prévenu la présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière. Rappelons que la mission de l'Arcep est de veiller à ce que les principes de protection des consommateurs de réseaux internet, fixes, mobiles et postaux soient respectés.
