Il est reproché à la firme de s’être fondée sur une base juridique jugée erronée « pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité ».
Si les amendes étaient une récompense, l'armoire à trophées de Meta serait bien remplie. En un an et demi, c'est près de 1,3 milliard d’euros d’amende qui a été infligé à la firme de Menlo Park.
Dernière sanction en date ? La Commission de protection des données en Irlande (DPC) a annoncé mercredi 4 janvier avoir condamné Meta à payer une amende de 390 millions d’euros suite à la conclusion de deux enquêtes sur les opérations de traitement de données de Meta Platforms Ireland Limited (« Meta Ireland ») dans le cadre de la fourniture de ses services Facebook et Instagram.
Mise en conformité sous trois mois
« Meta Ireland a également été enjoint de mettre ses opérations de traitement de données en conformité dans un délai de trois mois. », a indiqué le régulateur irlandais dans un communiqué. Bras armé de Bruxelles et autorité de référence pour Meta Europe, la DPC écrit que Meta a violé « ses obligations en matière de transparence » et se fondait sur une base juridique erronée « pour son traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité » ciblée.
D’après le RGPD, un éditeur de service en ligne doit recueillir le consentement « libre et éclairé » de l'utilisateur avant de traiter ses données pour de la publicité ciblée. Or, Meta intégrait ce consentement dans son contrat d'utilisation. Meta Ireland les « forçait en fait à consentir au traitement de leurs données personnelles à des fins de publicité comportementale et d'autres services personnalisés. » écrit la DPC. Meta a indiqué à l’AFP faire appel de la décision.