En Russie, un projet de loi pour réguler les cryptomonnaies

En Russie, un projet de loi prévoit de réguler les actifs numériques. Ils seront considérés au même titre que les devises étrangères.

Dans un rapport présenté en janvier dernier, la Banque centrale de Russie avait annoncé vouloir mettre fin aux transactions et au minage de cryptomonnaies sur le territoire de la Fédaration de Russie. Un point de vue que le Président Vladimir Poutine avait tempéré. Ce dernier reconnaissant les « avantages concurrentiels » du pays dans le mining de cryptomonnaie il a demandé au Gouvernement Russe et à la Banque centrale de parvenir à « une opinion unanime ».

L’anonymat c’est fini

Et les choses ont l'air d'avancer. D’après des informations du média russe Kommersant, Gouvernement et Banque centrale se sont mis d’accord sur le futur régime de circulation des cryptomonnaies. D’ici le 18 février, sera proposé un projet de loi dans lequel le statut des cryptomonnaies sera analogue à celui des devises classiques. Dans les grandes lignes, la circulation des actifs numériques ne sera possible qu’avec une identification complète. La possession de crypto-monnaie dans la juridiction de la Fédération de Russie et les transactions avec celle-ci seront autorisées par l'intermédiaire d’une banque sous licence ou un échangeur p2p légal. Les cryptoinvestisseurs devront fournir leur nom complet, numéro de téléphone, passeport, numéro de compte bancaire, pour être pleinement identifiés. 

Toute opération au-delà de 600.000 roubles (environ 7000€), si non déclarée, exposera le contrevenant à des amendes. L’utilisation de cryptomonnaies sera considérée comme une circonstance aggravante dans le cas d’autres infractions, comme le financement du terrorisme ou le blanchiment d'argent. A priori, le mining russe, qui représente le troisième plus fort taux de hashrate (11,2%) au monde, ne devrait pas être impacté par le projet de loi.