Bouygues Telecom conteste le jugement du tribunal de commerce et va faire appel de la décision.
Bouygues Telecom démarre bien mal 2023. Jeudi 9 février, l’opérateur de télécommunication a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent Free. La sanction a été prise suite à un contentieux à propos des offres « avec subvention », perçues par l’entreprise de Xavier Niel comme de la concurrence déloyale.
L’affaire remonte à 2014. Free s’oppose alors farouchement à des offres subventionnant des smartphones dans le cadre d’un forfait mobile avec un engagement longue durée, qu'elle considère alors comme une facilité de paiement constitutive d’un crédit à la consommation « déguisé ».
« La pratique actuelle qui mélange le prix du service, celui du terminal et une prétendue subvention est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé sans se soumettre aux contraintes légales », dénonçait à l’époque Xavier Niel. « Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % ». Fort d’un procès pour concurrence déloyale gagné en 2018 contre SFR pour des raisons similaires, Free remporte ici une seconde victoire.
Aucun montant provisionné
De son côté, Bouygues conteste ce jugement « avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales ». L’opérateur, qui estime « avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients », va faire appel de la décision devant la Cour d’appel de Paris. L’entreprise de rappeler qu’aucun montant n’a été provisionné dans ses derniers comptes arrêtés au 30 septembre 2022.
Problème, « l’exécution provisoire est de droit », ce qui veut dire en substance que Free peut poursuivre l’exécution du jugement et exiger le paiement des dommages et intérêts en dépit de la procédure d’appel.