La Commission européenne veut réguler l’intelligence artificielle

L’organe exécutif européen a dévoilé une série de mesures et de lois pour dompter une intelligence artificielle à la fois « amie et ennemie», aux potentiels immenses pour de nombreux domaines mais aussi capables de ficher les individus ou de générer des discriminations.

« J’ai une confession à vous faire. Je n’aime pas vraiment l’intelligence artificielle. » La phrase d’accroche et empreinte de méfiance est celle d’un texte de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, paru le 21 avril 2021 sur LinkedIn.

Le texte de Thierry Breton est aussi celui de la Commission européenne qui a dévoilé un ensemble de règles et d’actions pour réguler l’intelligence artificielle dans un communiqué le 21 avril, visant à définir un cadre législatif pour contrôler une technologie perçue à la fois comme « un ami ou ennemi », s’interroge Thierry Breton en titre de son texte.

« Par ces nouvelles règles, nous pouvons dresser le chemin vers une technologie éthique à l’échelle planétaire et assurer la compétitivité de l’Union européenne. […] Nos règles seront appliquées lorsque la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens européens seront en jeu », a averti Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence.

Interdire

Parmi certaines des règles énoncées, la Commission européenne veut interdire l’application d’une intelligence artificielle «susceptible de causer un préjudice physique ou moral à un individu», « d’exploiter une vulnérabilité d’un groupe spécifique de personnes» ainsi qu’une intelligence artificielle d’identification biométrique.

Sans être mentionnées, ces applications peuvent être comprises comme celles analysant les CV lors des recrutements d’embauche ou l’examen de dossiers lors d’un prêt bancaire, par exemple. Elle vise aussi à empêcher le développement d’une société où l’intelligence artificielle servirait à surveiller sa population ou établir un crédit social, comme c’est notamment le cas en Chine.

Classer, sanctionner, investir

Elle propose également de créer un classement de système d’intelligence artificielle selon leur risque, allant de haut à minimal. Pour les applications jugées à « haut risque », elles devront passer des tests de conformité avant leur mise sur le marché.

« Les sanctions iront jusqu’à une amende de 6 % du chiffre d’affaires annuel et le retrait du logiciel du marché. Un Conseil européen de l’IA sera créé pour remettre des avis, mettre à jour la liste des IA à risque, et conseiller la Commission », écrit Le Figaro.

Thierry Breton a également annoncé vouloir investir un milliard d’euros par an pour deux de ses programmes, Digital Europe et Horizon Europe, deux instruments de financement des technologies digitales de la Commission européenne, avec pour ambition d’atteindre 20 milliards par an.