L’Arcep consulte en vue de moderniser l’attribution et l’utilisation des ressources en numérotation. Le régulateur compte améliorer son cadre afin de mieux protéger les consommateurs des fraudes et des abus et promouvoir l’innovation afin d’encadrer les nouveaux usages de la téléphonie.
L’Arcep lance une consultation publique relative à l’attribution et l’utilisation des ressources en numérotation. Le régulateur entend moderniser le plan national de numérotation et souhaite avoir les avis des acteurs du marché sur ce sujet. Son projet s’articule autour de trois grands axes : la lutte contre les fraudes, l’innovation et les usages et enfin la gestion de la rareté des numéros de téléphone.
Premier point : protéger les consommateurs. L’Arcep écrit avoir constaté « l'émergence de pratiques qui engendrent une forte insatisfaction des utilisateurs », à savoir surfacturation surprise, appels non sollicités, usurpation de numéros de centres d’appels, etc. Un constat que partagent justement les associations de consommateurs. Le gendarme des télécoms préconise dans son projet de décision un encadrement strict des appels payants, sur le modèle des numéros spéciaux à 3 € TTC par appel ou 80 centimes TTC par minute.
Accompagner les nouveaux usages
Autre sujet de préoccupation, les usurpations de numéros : l’Arcep appelle ici à « encadrer la pratique de modification de l'identifiant d'appelant » et recommande aux opérateurs de mettre en œuvre « des mesures nécessaires pour permettre l'interruption immédiate des appels ou messages utilisant des numéros usurpés ». Le régulateur soulève en outre plusieurs points intéressants dans son projet de décision, notamment un assouplissement des conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier simultanément de plusieurs numéros mobiles sur leur téléphone mobile même si celui-ci ne peut recevoir qu'une seule carte SIM ou encore de permettre aux numéros fixes d’être accessibles aux services SMS et MMS.
Enfin, constatant que les demandes de ressources en numérotation se multiplient, entraînés par les nouveaux usages, Arcep veut moderniser la procédure d’attribution, d’abord en dématérialisant une partie mais aussi et surtout « d'attribuer toute nouvelle ressource en numérotation pour une durée qui est par défaut de 2 ans et de prévoir une affectation aux utilisateurs bloc par bloc des numéros pour éviter la fragmentation ». Les contributeurs, industrie, opérateurs, associations, collectivités ou consommateurs, sont invités à se manifester d’ici le 20 juin.