Au printemps 2018, la Ville de Paris assignait en référé la plateforme de locations qui ne s’était pas pliée à la mise en demeure de la Mairie de retirer un millier d’annonces illégales faute de numéros d’enregistrement. Mais le juge estime que la collectivité n’apporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite. Et voici que Paris est condamnée à verser à Airbnb les frais de justice.
Depuis décembre 2017, les locations proposées sur Airbnb doivent se prévaloir d’un numéro d’enregistrement délivré en mairie, tel que prévu par la loi République numérique. Sans perdre de temps, la Ville de Paris a mis en demeure Airbnb et quelques autres plateformes similaires de retirer les annonces devenues illégales. Ce que l’entreprise n’a pas fait : en avril Airbnb était assigné en référé.
Hier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son verdict, guère flatteur pour la Mairie qui se fait débouter de sa demande. Selon Le Monde, la cour a considéré que les pièces versées au dossier par la Ville, des captures d’écran d’annonces de location de logement publiée sur Airbnb « n’apportent aucun élément permettant de constater que ces logements étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile ».
Paris espère
En conséquence de quoi le juge estime que « la Ville de Paris ne rapporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite ». Si l’affaire était jugé sur la forme, et non sur le fond, la question du statut d’Airbnb et la nature de son rôle dans la mise en relation loueur-locataire est débattu à la CJUE, c’est un revers que subit la mairie de Paris, qui se voit en outre condamné à verser 5000 euros à Airbnb au titre des frais de justice.
Pourtant, la collectivité refuse de baisser les bras, se référant à la deuxième plainte, déposée en février dernier et se basant cette fois-ci sur la loi Elan. « C’est une première étape. Nous avions initié cette plainte sur la base de la loi numérique mais depuis le cadre a changé. Nous avons déposé une autre plainte via la loi Elan qui établit la responsabilité des plates-formes pour chaque location illégale. Ça peut aller jusqu’à 12 500 euros d’amende » explique au Parisien l’adjoint PCF au logement, Ian Brossat. « Nous attendons avec un bon espoir le jugement du 21 mai prochain ».