L’association de consommateurs l’a emporté face à Uber : le tribunal de Paris a en effet rendu son verdict et déclare illicites 25 clauses des conditions d’utilisation et de confidentialité du service de VTC, qui écope d’une sanction de 50000 euros.
L’UFC-Que Choisir remporte une nouvelle victoire contre un géant de la tech. Après avoir fait condamner Google en 2019, l’association s’attaque au célèbre service de VTC. “A l’issue d’une course judiciaire de plusieurs années, Uber a été condamné, à notre initiative, en première instance pour clauses abusives” nous apprend un communiqué de l’association. Le tribunal de Paris a rendu son verdict le 27 octobre.
Les articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 26 et 27 de ses conditions d’utilisation, ainsi que les clauses 17, 19, 20, 21, 22, 24 et 25 de sa Déclaration de confidentialité sont déclarés illicites ou abusifs par le juge. Au menu, la responsabilité fort limitée d’Uber en cas de dommage infligé à l’utilisateur, le recours au droit néerlandais, des frais opaques, des arrêts de service non justifiés, un défaut d’information “lisible et compréhensible” quant aux caractéristiques essentielles du service...
Publicité du verdict
La liste des méfaits d’Uber est longue. S’y ajoute, du côté de la déclaration de confidentialité, la possibilité que s’accordait le service de VTC de transférer les données de ses utilisateurs à des tiers sans identifier ces derniers et sans obtenir le consentement de l’utilisateur, en violation flagrante de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Ces clauses abusives coûtent à Uber 60000 euros, dont 50000 de dommages et intérêts “en réparation du préjudice occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs”. Surtout, le tribunal contraint Uber à publier le jugement le condamnant sur ses sites et applications, et ce sous peine d’une astreinte de 3000 euros par jour de retard. “Le signal adressé est fort : les consommateurs ne doivent pas être laissés sur le bas-côté. Uber devra donc réaliser une marche arrière, et supprimer la plupart des clauses contenues dans ses Conditions Générales d’Utilisation et sa Déclaration de Confidentialité” se félicite l’UFC-Que Choisir. Uber n’a pas encore indiqué s’il fera appel de cette décision.