Le géant américain annonce avoir conclu un accord avec le fisc français portant sur le versement par Facebook de 106 millions d’euros d’arriérés d’impôts et de pénalités pour une période s’étendant de 2009 à 2018. Le réseau social est le dernier GAFAM en date à s’acquitter de ses dettes envers le fisc, un an après qu’un accord similaire ait été trouvé avec Google.
La France se veut le porte-drapeau de la lutte contre l’optimisation fiscale pratiquée par les multinationales, au premier rang desquelles les géant du numérique. Le gouvernement milite ainsi auprès de l’OCDE et de l’UE pour que soit engagée une réforme fiscale tout en s’attaquant localement à ceux qui tenteraient de se soustraire à leurs obligations. Au début de la décennie, Bercy sonnait la charge en perquisitionnant les locaux français de plusieurs entreprises américaines.
Il s’est évidemment écoulé plusieurs années, ponctuées de passes d’armes devant les tribunaux administratifs, avant que les GAFAM ne trouvent, les unes après les autres, des accords avec le fisc. Google avait ainsi dû s’acquitter l’an dernier d’un milliard d’euros au titre de ses arriérés d’impôts. Et voilà que vient le tour de Facebook. Selon une information d’abord rapportée par Capital puis confirmée par le réseau social, celui-ci vient de trouver un accord avec le fisc.
Peine minimale
Il s’engage ainsi à verser 106 millions d’euros d’arriérés d’impôts sur les sociétés, dont 22 millions d’euros de pénalités. Un règlement qui fait passer la filiale française de Facebook dans le rouge, avec une perte de 88 millions d’euros. Un porte-parole de l’entreprise assure cependant que Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux. “Nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige”.
Il ajoute que depuis 2018 Facebook France a changé sa structure de vente afin d’enregistrer dans l’Hexagone les revenus issus des ventes publicitaires réalisées en France. “Cette année, nous payons 8,46 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices, une augmentation de près de 50% par rapport à l'année dernière" ajoute-t-il. Une somme qui reste néanmoins, selon les calculs de Capital, largement sous-évalués par rapport au montant des bénéfices réellement engrangés par Facebook.