L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (Arcep) a infligé une amende à Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de raccordement à la fibre. L’opérateur va contester cette décision devant le Conseil d’État.
Gros malus pour Orange. Pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de déploiement de la fibre, l’opérateur s’est vu infliger une amende de 26 millions d’euros par l’Arcep.
Un taux de raccordement de 86%
« Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone AMII, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite « de sanction ») prononce une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange », a écrit l’autorité dans son communiqué.
Pour rappel, l’opérateur s’était engagé à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (AMII). Actuellement, l’opérateur affiche un tôt de raccordement de 88% dans les AMII. L’Arcep rappelle qu’au 31 décembre 2020, 100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande. Orange avait été mis en demeure de respecter ses engagements le 30 septembre 2022.
Le 100% fibre n’est « pas négociable »
Ni une ni deux, Orange a annoncé, mercredi 8 novembre, son intention de contester cette nouvelle décision de l'Arcep et de saisir le Conseil d’État. Dans son communiqué l’entreprise de télécommunications dit regretter : « que l’Arcep fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France ».
Dans une interview donnée au Figaro, le Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot a déclaré que l’objectif du 100 % fibre « n’était pas négociable ». Et cette sanction intervient justement au lendemain d’un accord entre l’État et Orange. Sous pression, l’opérateur s’est engagé à déployer la fibre pour 1,5 millions de foyers d’ici fin 2025 et atteindre un taux de raccordement de 98,5 % dans les zones AMII et de 96 %, dans les zones très denses, contre 91,8 % actuellement.