Pour éviter des poursuites, Google débourse 90 millions de dollars

Google a trouvé un accord à l’amiable avec des développeurs américains afin d’éviter des poursuites pour abus de position dominante.

Un compromis semble avoir été trouvé entre Google et les développeurs d’applications américains. L’entreprise va créer un fonds de 90 millions de dollars destiné aux petits développeurs d’applications. Altruisme ? Pas vraiment. La contrepartie est de solder les poursuites pour abus de position dominante visant Google. Les développeurs avaient déposé en août 2020 une plainte collective dénonçant les pratiques anticoncurrentielles attribuées au géant de Mountain View.

48.000 éditeurs concernés

« Google et un groupe de développeurs américains sont parvenus à une proposition de règlement qui permet aux deux parties d'aller de l'avant et évite des années de litiges incertains et distrayants. », a déclaré l’entreprise dans un communiqué. Le fonds concerne tous les développeurs qui ont gagné moins de deux millions de dollars entre 2016 et 2021 via Google Play. Soit environ 48.000 éditeurs d’applications au total. Google continuera de faire payer une commission de 15% sur les abonnements effectués via Google Play pour le premier million de chiffre d’affaires dégagé chaque année, au lieu des 30% habituellement appliqués dans l’industrie.

Une nouvelle catégorie

Le groupe a spécifié qu’il allait modifier son contrat-type pour clarifier le fait que les utilisateurs peuvent utiliser les contacts d’utilisateurs récupérés via le Play Store pour communiquer avec eux en dehors du magasin d’applications afin de leur proposer leurs services à moindre coût et sur un autre magasin d’applications ou sur leur propre site. Une nouvelle catégorie dédiée aux créateurs indépendants baptisée « Indie Apps Corner » doit également voir le jour.

Google a également accepté de publier des rapports annuels de transparence. Ils contiendront des informations sur le Google Play Store, « y compris des statistiques telles que les applications supprimées de Google Play, les fermetures de compte et d'autres données concernant la façon dont les utilisateurs interagissent avec Google Play. », promet l’entreprise.