[et_pb_section admin_label="section"]
[et_pb_row admin_label="row"]
[et_pb_column type="4_4"][et_pb_text admin_label="Text"]Le géant des puces a rendu les armes face à la menace d’une (lourde) amende. Il s’engage ainsi à mettre fin à ses pratiques abusives et anticoncurrentielles dans le secteur des puces pour modems et décodeurs TV, en contrepartie de l’interruption des enquêtes lancées par la Commission européenne à son encontre.
En juin 2019, la Commission européenne s’attaquait à un gros morceau : Broadcom. Communiquant ses griefs au géant des puces, Bruxelles l’accusait de profiter de sa position dominante sur le marché des puces pour décodeurs TV et modem pour imposer à ses clients des clauses particulièrement contraignantes, se livrant au passage à des pratiques anticoncurrentielles.
Quatre mois plus tard, la Commission ordonnait des mesures provisoires d’urgence pour rétablir le jeu concurrentiel. “Si nous n'intervenons pas, le comportement de Broadcom est susceptible de causer un préjudice grave et irréversible à la concurrence” expliquait alors Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence et du numérique. Broadcom s’est exécuté, tant et si bien qu’hier le régulateur européen annonçait la fin de l’enquête visant le géant américain.
Celui-ci s’est en effet engagé, pour sept ans, à ne pas obliger ni inciter, au moyen notamment d'avantages tarifaires, ses clients à ne s’approvisionner que chez Broadcom. Il s’interdit en outre à subordonner la fourniture de ses puces à l’achat d’autres produits. Ces mesures s’appliquent en Europe et au niveau mondial, sachant que la contrainte hors UE ne s’appliquen qu’à plus de 50 % “des besoins [du client] en systèmes sur puce pour décodeurs de télévision, modems xDSL et modems fibre”.
Des contrats sans clauses d’exclusivité
Enfin, Broadcom a pris des engagements concernant les “mesures incitatives liées à la présentation d'offres pour des appareils basés sur les produits de Broadcom, ainsi que certaines clauses supplémentaires relatives aux prestataires de services dans l'EEE”, sans plus de détails à ce sujet. L’entreprise a désormais 30 jours pour se conformer à ses engagements, que la Commission a rendu juridiquement contraignants. Ce qui implique que le géant suspendra tous les accords existants contenant des clauses d'exclusivité ou de quasi-exclusivité et ne pourra conclure de nouveaux accords comportant de telles clauses, à moins de vouloir s’exposer au courroux de Bruxelles.
“La décision prise aujourd'hui oblige juridiquement Broadcom à respecter ses engagements. Ces derniers garantiront que les fabricants de jeux de puces concurrents de Broadcom et les nouveaux entrants potentiels sur le marché pourront rivaliser sur la base de leurs mérites” se réjouit Margrethe Vestager. En échange de quoi la Commission met fin aux enquêtes lancées en 2019 à l’encontre du géant... mais elle précise garder néanmoins toute la latitude pour lancer de nouvelles enquêtes si le besoin s’en faisait sentir.[/et_pb_text][/et_pb_column]
[/et_pb_row]
[/et_pb_section]