Noyb attaque à nouveau Google. L’association de Max Schrems a saisi la Cnil d’une plainte visant les mails publicitaires sur Gmail, relevant du marketing direct et échouant donc à recueillir le consentement des internautes.
Les utilisateurs de Gmail connaissent bien, dans l’onglet Promotion de leur boîte mail, ces deux ou trois mails annotés Annonces. Pour None of your business, l’association de l’activiste Max Schrems, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une pratique enfreignant les règles européennes relatives à la protection de la vie privée.
En effet, dans une plainte déposée auprès de la Cnil, Noyb estime que cette pratique contrevient à la jurisprudence européenne. Nul ne peut nier que ces messages ne se distinguent guère des autres emails. « Ces emails publicitaires Gmail ne présentent que deux caractéristiques qui les distinguent des autres emails. Premièrement, ils comportent une mention « Annonce » en lettres vertes sur le côté gauche, sous l'objet de l’email. Deuxièmement, ils ne comportent pas de date » écrit l’association.
Du spam
Au sens de la directive e-Privacy et de sa transposition dans le Code des Postes et des Communications électroniques, ces mails relèveraient du marketing direct. Ainsi, pour respecter le cadre légal, il est nécessaire d’obtenir du destinataire son consentement à la réception de ces mails. « Ni Google ni aucun autre annonceur n'a obtenu le consentement des destinataires requis » note Noyb. L’association ajoute que « les emails publicitaires Gmail ne mentionnent ni l’identité de l’expéditeur des courriels de prospection commerciale, et ne permettent pas de déterminer à qui s’adresser pour s’opposer à la réception desdits courriels ».
Pire encore, ces mails constituent des spams. Pour la CJUE, « l’apparition des messages publicitaires en cause au principal dans la liste des courriers électroniques privés de l’utilisateur entrave l’accès à ces courriers d’une manière analogue à celle utilisée pour les courriels non sollicités (appelés également « spam ») ». Il est indéniable que lesdits mails ne sont pas sollicités. Or Google propose bien sur Gmail un système de filtrage en spam des mails publicitaires non-sollicités… mais ses propres annonces ne sont pas concernés et « sont sciemment dirigés vers la boîte de réception « Promotions » », trompant de surcroît l’utilisateur qui est susceptible de croire qu’il s’est abonné à ces mails promotionnels.