Début septembre on apprenait qu’Orange avait déposé une QPC visant l’Arcep et son pouvoir de sanction. Mais l’opérateur historique abandonnerait la procédure, sans doute face au mécontentement des élus.
Orange n’aura pas tardé à faire marche arrière. Au début du mois, l’opérateur historique saisissait le Conseil d’Etat d’une QPC dirigée contre l’Arcep. Mis en demeure à plusieurs reprises depuis un an, l’entreprise reprochait au régulateur de méconnaître le principe de séparation des pouvoirs, les trois formations de l’Arcep, respectivement chargées de définir les normes du secteur, de contrôler le respect de ses règles et de sanctionner le manquement, n’étant pas suffisamment étanches entre elles aux yeux d’Orange.
Néanmoins, selon les informations des Echos, l’opérateur a finalement décidé de retirer sa QPC. L’audition de Stéphane Richard par le collège de l’Arcep hier n’y est sans doute pas étrangère. Mais, sur le volet politique aussi, les oreilles d’Orange ont un peu chauffé ce mois-ci. Le 25, le patron de l’Arcep était auditionné par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
La question de la QPC est évidemment venue sur la table, à plusieurs reprises, et les élus n’ont pas mâché leurs mots à l’égard de l’attitude de l’opérateur historique. « Inadmissible » soutient le sénateur LR des Côtes d'Armor Michel Vaspart, « Orange par la QPC souhaite remettre en cause les objectifs validés à la fois par le gouvernement et par le parlement ». Ce qui portera préjudice avant tout aux territoires.
Les élus remontés contre Orange
Même son de cloche chez Patrick Chaize (sénateur LR de l'Ain), qui explique « trouver ces mises en demeure équilibrées et plutôt conciliantes ». « Il faut que cette entreprise comprenne la réaction des élus qui voient dans cette QPC quelques risques, et le risque principal c’est la remise en cause de toute la politique numérique du gouvernement ». Et si jamais la QPC devait aboutir, les élus suggèrent que le pouvoir de sanction de l’Arcep pourrait être réintégré de manière législative.
Finalement, le plus diplomate envers Orange lors de cette audition était encore Sébastien Soriano, le patron de l'Arcep, expliquant qu’il « y a des questions juridiques qui peuvent légitimement se poser » et qu’il est du bon droit d’Orange, « une entreprise comme les autres », de déposer une QPC. Et de rappeler que « notre pouvoir de sanction est un pouvoir avant tout correctif : nous n’arrivons quasiment jamais à la sanction » le but étant de présenter au besoin aux opérateurs un bâton pour les inciter à respecter leurs engagements.