TousAntiCovid

  • BientĂŽt des QR codes dans TousAntiCovid

    VoilĂ  longtemps que l’arrivĂ©e des QR codes dans les restaurants ou les salles de cinĂ©ma est une option explorĂ©e par le gouvernement pour son application de contact tracing. Alors que les portes des lieux de restauration ou de culture restent closes, Covid oblige, TousAntiCovid pourrait trĂšs prochainement ĂȘtre dotĂ© de ce type de dispositif. 

    Mi-dĂ©cembre, le ComitĂ© de contrĂŽle et de liaison Covid19 rendait son avis (publiĂ© le 12 janvier) sur le projet de dĂ©cret du gouvernement quant aux prochaines Ă©volutions de TousAntiCovid. Le texte, qui modifie le dĂ©cret du 29 mai 2020 relatif Ă  StopCovid, entend entre autres mesures mettre en place par le biais de l’application un nouveau dispositif de contact tracing. 

    Au future point II.7 de l’article 2 du dĂ©cret du 29 mai 2020 modifiĂ©, il est ainsi prĂ©vu parmi les finalitĂ©s de traitement “d’informer les personnes utilisatrices de l’application qu’elles ont Ă©tĂ© dans un dans un lieu clos permettant le rassemblement ou la rĂ©union de plusieurs personnes sur une pĂ©riode donnĂ©e pendant laquelle elles auraient pu ĂȘtre contaminĂ©es par une ou plusieurs personnes diagnostiquĂ©es positives au covid-19”. 

    La mĂ©thode n’est pas prĂ©cisĂ©e dans le dĂ©cret mais l’avis du CCL le confirme : il s’agira bien d’un QR code. Ces codes sont dĂ©jĂ  prĂ©sents dans l’application, par le biais notamment des attestations de dĂ©placements dĂ©rogatoires. Mais il s’agit dĂ©sormais de permettre la rĂ©ouverture de certains lieux tout en permettant le suivi des personnes qui s’y trouvent en contact. Le CCL souligne “de maniĂšre simplifiĂ©e”, qu’un QR code sera placĂ© Ă  l’entrĂ©e de certains lieux dits “à risque”. La liste de ces lieux n’a pas encore Ă©tĂ© Ă©tablie et est toujours en cours de dĂ©finition par le gouvernement et SantĂ© Publique France.

    Pas d’identification des lieux ni des personnes 

    A l’entrĂ©e du lieu, l’utilisateur de TousAntiCovid sera donc invitĂ© Ă  scanner le QR code, rĂ©alisant ainsi un “check-in Ă  la date « d » pour une durĂ©e « t »”. “Si une personne, qui a Ă©tĂ© dans le mĂȘme lieu sur la mĂȘme plage horaire, se dĂ©clare dans l’application, la personne ci-avant reçoit une notification de contact warning, dit Ă  « risque modĂ©rĂ© » (impliquant la surveillance des symptĂŽmes, etc.). Si trois personnes se sont dĂ©clarĂ©es, et Ă©taient sur la mĂȘme plage horaire, alors la personne reçoit une notification classique de contact tracing Ă  « risque Ă©levĂ© »” explique le ComitĂ©.

    Au Monde, le secrĂ©tariat d’Etat au NumĂ©rique prĂ©cise que “la manƓuvre enregistrera dans l’application du lieu visitĂ© un identifiant pseudonyme (une suite de caractĂšres propres Ă  chaque lieu mais qui ne comporte pas d’élĂ©ments identifiables), ainsi qu’une date et une heure approximative”. Si un visiteur se dĂ©clare malade, ces informations seront envoyĂ©es au serveur central pilotant le contact tracing. Mais, pour autant, pas question de gĂ©olocaliser les utilisateurs, assure le cabinet de CĂ©dric O puisqu’il sera “impossible de dĂ©sanonymiser les lieux Ă  risque puisque seuls leurs identifiants cryptographiques seront stockĂ©s sur le serveur”. La Cnil aurait d’ailleurs validĂ© l’essentiel du projet de dĂ©cret.

    Dans son avis du 15 dĂ©cembre, le CCL signale que “ces modalitĂ©s de recueil de donnĂ©es n’ont pas pour objet, ni pour effet, de mettre en place une gĂ©olocalisation de l’utilisateur. Par ailleurs, elles ne permettent pas davantage de fournir Ă  l’utilisateur des informations Ă  caractĂšre personnel relatives aux autres personnes ayant frĂ©quentĂ© le mĂȘme lieu et lors de la mĂȘme plage horaire”.

    D’ailleurs, le QR code ne sera pas rendu obligatoire pour accĂ©der Ă  ces lieux. Une telle contrainte aurait en effet provoquĂ© l’ire de la Cnil. C’est pourquoi le cabinet du secrĂ©taire d’État chargĂ© du numĂ©rique ajoute que, bien qu’il n’exclut pas le recours obligatoire Ă  une mĂ©thode de traçage Ă  l’entrĂ©e des lieux Ă  risque, plusieurs choix seront laissĂ©s : QR code mais aussi cahiers de rappel. 

  • La Cnil prudente sur le Pass Sanitaire

    AprĂšs quelques chamboulements parlementaires, le Pass sanitaire a finalement Ă©tĂ© adoptĂ© par l’AssemblĂ©e nationale. Et c’est dans l’urgence absolue que la Cnil a dĂ» formuler un avis sur la question. Si le rĂ©gulateur n’est pas fondamentalement hostile au dispositif, il appelle nĂ©anmoins Ă  la mise en place de nombreux garde-fous pour protĂ©ger les donnĂ©es de santĂ© et Ă©viter les discriminations. 

    Surprise Ă  l'AssemblĂ©e le 11 mai dernier ! Les dĂ©putĂ©s rejettent l'article 1 du projet de loi sur le dĂ©confinement. Or cette disposition du texte concerne le Pass sanitaire, objet d'Ăąpres dĂ©bats parmi les Ă©lus de l'AssemblĂ©e. Ici, ce sont les Ă©lus Modem qui lĂąchent la majoritĂ© prĂ©sidentielle : par 108 voix contre 103, le premier article est rejetĂ©. Mais dans la nuit, nouveau retournement de situation : le gouvernement modifie le texte, le Modem rentre dans le rang. 208 voix pour, 85 contre, le Pass sanitaire est adoptĂ©. 

    Mais les aventures du Pass sanitaire ne sont pas finies, loin de lĂ  ! Car c'est au tour de la Cnil de se prononcer sur le projet. Et le gendarme des donnĂ©es personnelles n'est pas franchement enchantĂ© d'ĂȘtre consultĂ© "en extrĂȘme urgence". Il regrette "d’avoir Ă  se prononcer dans un dĂ©lai si bref et postĂ©rieurement aux dĂ©bats intervenus, en premiĂšre lecture, Ă  l’AssemblĂ©e nationale, le principe du passe sanitaire ayant pourtant Ă©tĂ© Ă©voquĂ© de longue date". Toujours est-il que la Cnil devait se prononcer : elle a rendu son avis au lendemain du vote Ă  l'AssemblĂ©e nationale.

    Des garanties nécessaires

    Un avis prudent, puisque le rĂ©gulateur ne fait pas preuve d'un enthousiasme dĂ©bordant quant Ă  ce projet. A ses yeux, le dispositif doit ĂȘtre strictement limitĂ© dans le temps, Ă  la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la rĂ©ponse Ă  la situation sanitaire. Et si la Cnil ne peut se prononcer sur l'intĂ©rĂȘt scientifique du Pass sanitaire, elle demande nĂ©anmoins que "l’impact du dispositif sur la situation sanitaire soit Ă©tudiĂ© et documentĂ© de maniĂšre frĂ©quente, Ă  intervalle rĂ©gulier et Ă  partir de donnĂ©es objectives", de sorte Ă  dĂ©terminer si oui ou non ce dispositif est encore utile. 

    En outre, le gouvernement a prĂ©cisĂ© que le Pass sanitaire serait limitĂ© aux Ă©vĂ©nements Ă  risque et en a exclu les activitĂ©s quotidiennes (commerces, restaurants, etc.) et celles ayant trait Ă  une libertĂ© fondamentale (culte, manifestation, etc.). Ce qui Ă©tait une condition sinequanone Ă  l'utilisation de ce dispositif, selon la Cnil. Pourtant, elle dĂ©plore les imprĂ©cisions du texte, sur les lieux concernĂ©s, le seuil de frĂ©quentation ou encore les restrictions d'usage du Pass sanitaire. 

    Risques de divulgation et de discrimination

    En effet, la Cnil entend que soit explicitement interdit aux “responsables des lieux qui ne sont pas visĂ©s par le dispositif” de conditionner leur accĂšs Ă  la prĂ©sentation dudit Pass. De mĂȘme, elle appelle que soient prĂ©cisĂ©es diverses modalitĂ©s, des finalitĂ©s aux personnes autorisĂ©es, ainsi que les garanties permettant d’éviter toute atteinte au respect de la vie privĂ©e et Ă  la protection des donnĂ©es personnelles. Sur ce point, afin d’éviter la divulgation de donnĂ©es de santĂ©, le gendarme des donnĂ©es personnelles demande au gouvernement de mettre en place un dispositif limitant l’accĂšs Ă  ces donnĂ©es. Soit, plutĂŽt que de permettre la consultation par l’organisateur d’un festival des certificats de tests ou de vaccination, simplement fournir un code couleur indiquant si oui ou non la personne est Ă  risque. 

    Se pose enfin la question du risque de discrimination affĂ©rant au dispositif, qu’il s’agisse de l’état de santĂ© ou du type de preuve. Un certificat de rĂ©tablissement aura-t-il la mĂȘme valeur qu’un certificat de vaccination au moment d’entrer dans une salle de concert ? C’est bien lĂ  tout l’enjeu du texte, selon la Cnil. Le rĂ©gulateur soutient qu’il faut “interdire toute discrimination entre les diffĂ©rents types de preuves”, d’oĂč probablement ce concept de code couleur unique. De mĂȘme, il “invite le Gouvernement Ă  rĂ©flĂ©chir au format et au contenu des preuves papier certifiĂ©es de sorte Ă  ce qu’elles prĂ©sentent les mĂȘmes garanties que leur version numĂ©rique en matiĂšre d’accessibilitĂ© et de protection des donnĂ©es personnelles”. Car tout ne doit pas reposer exclusivement sur l’application TousAntiCovid et ça, la Cnil n’a pas fini de le marteler. 

  • La Cnil valide le concept du «pass» sanitaire, mais


    L’application TousAntiCovid veut se doter d’une nouvelle fonctionnalitĂ© : un « carnet Â» permettant de stocker les rĂ©sultats de tests et, plus tard, de vaccination afin de faciliter les dĂ©placements. Le gendarme des donnĂ©es personnelles ne s’y dit pas hostile mais prĂ©vient : il y aura des rĂšgles Ă  respecter, la Cnil veillera au grain.

    Depuis lundi, le ministĂšre de la SantĂ© dĂ©ploie une nouvelle fonctionnalitĂ© pour son application TousAntiCovid. Il s’agit d’un « Carnet Â» destinĂ© Ă  stocker les certificats de rĂ©sultats de tests PCR et antigĂ©niques (mais pas les auto-tests) ainsi que, prochainement, les certificats de vaccination. Certificats qui seront importĂ©s dans l’application par l’utilisateur via le portail SI-DEP. Comme pour les attestations de dĂ©placement, ces certificats sont gĂ©nĂ©rĂ©s et stockĂ©s uniquement en local, assure la FAQ de l’application.

    Pourront y accĂ©der « les autoritĂ©s compĂ©tentes (compagnies aĂ©riennes, police aux frontiĂšres) Â» lors de dĂ©placements internationaux, par le biais d’une application dĂ©diĂ©e, TousAntiCovid Verif. A noter que le dispositif est en cours d’expĂ©rimentation sur certains vols Air France et Air Corsica. « A terme, l’application TousAntiCovid Verif Ă©quipera l’ensemble des entitĂ©s autorisĂ©es Ă  vĂ©rifier vos tests, qui pourront ainsi accĂ©der Ă  votre certificat sans aucun stockage de vos donnĂ©es de leur cĂŽtĂ© Â» explique la FAQ. En outre l’Imprimerie Nationale vĂ©rifiera la signature du certificat.

     La Cnil a bien Ă©videmment Ă©tĂ© sollicitĂ©e afin de donner son avis sur le dispositif, avis qu’elle a rendu public hier. Comme pour les attestations de dĂ©placement, il doit exister d’autres moyens de fournir ces certificats de tests, et non la seule application TousAntiCovid. De ce point de vue-ci, l’application reste basĂ©e sur le volontariat puisque les preuves d’un test nĂ©gatif peuvent « ĂȘtre prĂ©sentĂ©es en version papier remise en main propre par les personnels de santĂ© et les laboratoires, imprimĂ© directement par les personnes ou prĂ©sentĂ© de maniĂšre numĂ©rique Â».

    Un Carnet oui, un Pass sanitaire
 pas tout à fait

    En outre, sur la nature des dĂ©placements que ce Carnet permet, la Cnil tire la sonnette d’alarme. Les rĂ©flexions autour du « pass sanitaire Â» sont encore en cours et ce systĂšme soulĂšve encore de nombreuses questions. Ainsi le Carnet de TousAntiCovid « doit, Ă  ce stade, uniquement permettre de favoriser les dĂ©placements nĂ©cessitant un contrĂŽle sanitaire. En pratique, les premiĂšres expĂ©rimentations annoncĂ©es par le Gouvernement seront limitĂ©es aux vols Ă  destination de la Corse puis, dans un second temps, vers l’Outre-mer Â». Pas question de contrĂŽler les allers et venues des citoyens dans la rue ou interrĂ©gionaux.

    AprĂšs quoi le rĂ©gulateur prĂ©cise les inĂ©vitables garanties, du contrĂŽle et de la portabilitĂ© papier des donnĂ©es au principe de minimisation, en passant par l’impossible accĂšs par les autoritĂ©s aux frontiĂšres des donnĂ©es de santĂ© ou encore par leur chiffrement. « Afin d’assurer que les droits et libertĂ©s des personnes sont respectĂ©s, la CNIL est attentive aux modalitĂ©s concrĂštes d’implĂ©mentation d’un tel systĂšme, temporaire, et, notamment, Ă  l’usage qui en sera fait Â» conclut l’autoritĂ©.

  • Pass sanitaire : la plateforme SI-DEP inaccessible lundi soir

    Le portail SI-DEP Ă©tait inaccessible pendant plusieurs heures hier soir, premier jour de l'extension du pass sanitaire aux restaurants, cafĂ©s et bars notamment. Or ce site permet aux personnels de santĂ© d'entrer les rĂ©sultats de tests, et aux usagers de rĂ©cupĂ©rer leur QR-Code, prĂ©cieux sĂ©same ouvrant les portes des restaurants ou encore des trains.