L'Arcep et l'Arcom publient, en lien avec l'ADEME, le référentiel général de l'écoconception des services numériques. L'objectif de ce référentiel est de réduire, dès leur conception, l'empreinte environnementale des services numériques.
La loi relative à la réduction de l'empreinte environnementale du numérique (loi « REEN) a confié à l'Arcep et l'Arcom la définition, en lien avec l'ADEME, du contenu d'un référentiel général de l'écoconception des services numériques. Un projet de référentiel a été mis en consultation publique à l'automne 2023, et des ateliers de concertation avec l'écosystème et des experts de la société civile ont également permis de contribuer à l'élaboration de ce référentiel.
Le référentiel général de l'écoconception rassemble une série de critères concrets à mettre en place pour assurer l'intégration des enjeux environnementaux dès la conception d'un service. Chacun des 78 critères du référentiel est accompagné d'une fiche pratique précisant ses modalités de mise en œuvre et de validation.
En suivant ces indications, les professionnels du numérique peuvent construire leur stratégie de prise en compte des enjeux environnementaux lors du développement d'un service numérique et en rendre compte en publiant une déclaration d'écoconception. Afin de faciliter le suivi en continu des efforts entrepris, il est aussi possible de calculer un score d'avancement renseignant son niveau de maturité vis-à-vis du référentiel.
Vous pouvez téléchargez le référentiel (151 pages) ici : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/general_policy_framework_for_the_ecodesign_of_digital_services_version_2024.pdf
