Amazon conteste son inclusion dans le groupe de 19 entreprises soumises aux règles strictes du Digital Services Act (DSA) de l’Union européenne.
Modeste, le géant du e-commerce Amazon, refuse d’être considéré comme une grande plateforme. La firme de Jeff Bezos a intenté une action en justice, mardi 11 juillet, devant le Tribunal de l’Union européenne du Luxembourg, afin de faire annuler sa désignation par la Commission européenne de « Très grandes plateformes en ligne (VLOP) » au regard du Digital Services Act (DSA), un règlement qui vise à réguler le marché du numérique.
En vertu du DSA, dix-sept entreprises et deux moteurs de recherches comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois ont été qualifiés de VLOP et devront donc se conformer aux obligations prévues par le DSA à partir du 25 août prochain. Ces organisations devront dès lors garantir un haut niveau de confidentialité, de sécurité et de sûreté des mineurs ; mener des audits externes ; redoubler d’efforts pour lutter contre la haine en ligne, la diffusion de contenus illégaux et de désinformation ; ou encore se doter d’outils de signalements destinés aux utilisateurs.
Zalando aussi à l’offensive
Amazon a estimé, dans un communiqué, que Reuters a pu consulter, qu’il était « injustement pointé du doigt et contraint de respecter de lourdes obligations administratives qui ne profitent pas aux consommateurs de l’UE ». Arguant également qu’il n’est pas le plus grand détaillant dans aucun pays de l’UE, contrairement à ses rivaux qui n’ont pourtant pas été désignés comme VLOP. Exception faite de l’allemand Zalando qui lui aussi a saisi la justice fin juin.
Pour tenter de sortir de la définition de VLOP, un porte-parole d’Amazon avance que « le DSA a été conçue pour faire face aux risques systémiques posés par les très grandes entreprises dont la publicité est le principal revenu et qui distribuent la parole et l'information. (…) Amazon ne correspond pas à cette description ». Un porte-parole, de la Commission cette fois, a rappelé toutefois que : « le champ d'application de la DSA est très clair et est défini pour couvrir toutes les plateformes qui exposent leurs utilisateurs à des contenus, y compris la vente de produits ou de services, qui peuvent être illégaux. »