Lancé il y a un an, le projet de taxe sur le chiffre d'affaires des "GAFA" (Google, Apple, Facebook, Amazon et autres...) réalisé auprès des consommateurs européens est loin de faire l'unanimité en UE. Mais Bruno Le Maire a sorti son joker : une clause de caducité.
Depuis un an Bruno Le Maire ne ménage pas ses efforts pour instaurer une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé en Europe par les géants du numérique. Comme il l'a répété ce lundi matin au micro de France Inter, il s'agit de corriger une inégalité de fiscalité évaluée à 14% par le ministre de l'Économie entre les GAFA et les entreprises européennes. Le projet défendu par la France est de taxer à hauteur de 3% une partie du CA des groupes américains. Mais les partenaires européens se font tirer l'oreille en particulier l'Allemagne.
La semaine dernière, quelques jours avant la tenue à Vienne d'une réunion des ministres de l'économie et des finances de l'UE, le quotidien allemand Bild rapportait avoir pu consulter un rapport du ministère allemand des finances qui estime que la « diabolisation » des géants américains ou chinois du numérique est « contre-productive » ou pour le moins « pas efficace ». Le ministre allemand Olaf Scholz était sur cette ligne samedi lors de la réunion de Vienne cherchant à gagner du temps et paraissant beaucoup plus prudent sur ce dossier que son prédécesseur Wolfgang Schäuble qui avait démarré la réflexion avec Bruno Le Maire en septembre 2017. Dans l'intervalle Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, avait paru peu à peu rapprocher son point de vue sur celui du gouvernement français.
A charge pour l'OCDE de mettre tout le monde d'accord
La principale difficulté de l'initiative française est qu'elle prend les devants sur les travaux de l'OCDE qui visent à l'horizon 2020 à remettre à plat la fiscalité à l'échelle mondiale afin de s'adapter à l'économie numérique et à à faire évoluer la notion d'établissement stable, base de la fiscalité actuelle des grands groupes internationaux que manipulent allègrement à leur profit les GAFA.
Dès lors le dossier de la taxe à 3% peine à avancer. Aussi Bruno Le Maire a avancé la semaine dernière une solution capable de faire tomber quelques réticences : une clause de "caducité" pour cette fiscalité nouvelle. Elle serait mise en oeuvre rapidement mais tomberait dès lors que l'OCDE aurait enfin abouti dans ses travaux et serait parvenu à mettre tout le monde d'accord. Autrement dit certainement pas avant 2020 et peut-être plutôt en 2022.