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IA et droit d'auteur : Microsoft couvrira ses clients en cas de condamnation

La firme de Redmond a annoncé, jeudi 7 septembre, qu’elle couvrirait les frais de justice de ses clients et les éventuels dommages en cas de condamnation pour plagiat ou violation du droit d’auteur suite à l'utilisation du contenu généré par ses outils musclés à l’intelligence artificielle.

« Vas-y je te couvre ». Cette phrase qu’on attribuerait plutôt à un policier dans un film d’action de série B pourrait tout aussi bien sortir de la bouche de Brad Smith, PDG de Microsoft. La firme, soutien majeur d’Open AI (ChatGPT), veut rassurer ses clients les plus hésitants. Elle a indiqué dans un billet blog qu’elle s’engageait à couvrir les frais de justice et les dommages de ceux qui seraient poursuivis pour violation de propriété intellectuelle pour avoir utilisé les résultats produits par les IA génératives intégrées dans les logiciels de bureautique de Microsoft et qui ont été entraînées à partir de données publiques.

L’initiative a été baptisée Copilot Copyright Commitment, du nom de l’assistant musclé à l’IA ajouté à la suite Microsoft 365. La démarche concerne les clients des versions payantes des services Copilot 365 de Microsoft, de Bing Chat Enterprise, ainsi que GitHub Copilot.

Des outils pour détecter les abus 

« Nous facturons Copilot à nos clients commerciaux et, si son utilisation entraîne des problèmes juridiques, nous devrions en faire notre problème plutôt que celui de nos clients », a déclaré Brad Smith. Seule condition, le client en question devra avoir utilisé les filtres de contenu et garde-fous mis en place par l’entreprise dans ses outils. La firme rappelle avoir intégré des filtres de contenu ou encore une surveillance de détection des abus pour réduire ce risque de violation des droits d’auteurs. « Notre nouvel engagement Copilot en matière de droits d'auteur exige que les clients utilisent ces technologies, créant ainsi des incitations pour que chacun respecte mieux les préoccupations en matière de droits d'auteur. », ajoute Brad Smith.

Sans surprise, l’articulation entre droit d’auteur et intelligence artificielle fait débat au niveau des pouvoirs publics. Le 30 août dernier, l’US Copyright Office a lancé une enquête publique sur le copyright et l’IA afin de se pencher sur la question de l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur pour entraîner des modèles d’IA, ou encore le statut juridique des résultats générés par ces IA.