La firme de Mountain View a annoncé, mardi 17 octobre, avoir conclu un accord avec la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) qui couvre quelques 350 sites d’éditeurs de presse.
C’est une belle éclaircie dans l’orage qui gronde entre les éditeurs de presse et les Gafams. Google et la Société des Droits Voisins de la Presse ont annoncé, par voie de communiqué, avoir signé un accord afin de rémunérer les éditeurs de 350 sites de presse pour l’utilisation de leurs contenus sur le moteur de recherche de Google, protégés dans le cadre des droits voisins.
Google se met au diapason
Les droits voisins résultent d'une législation européenne adoptée en 2019. Ils prévoient une rémunération pour les contenus des éditeurs de presse utilisés par les plateformes en ligne, lorsqu'ils apparaissent dans les résultats de recherche sur Google par exemple. Le DVP constitue quant à lui le premier organisme de gestion collective en France dédié à la gestion des droits voisins. C’est lui qui collecte les droits payés pour les redistribuer à ses membres.
« Cet accord, fruit d’un très long travail entre DVP et Google, consacre le bien-fondé de la Directive européenne sur le droit d’auteur et le droit voisin de 2019, transposée en droit français. Ce résultat devrait entraîner de nouveaux accords avec d’autres plateformes » a déclaré Jean-Marie Cavada, Président du Conseil d’administration de DVP.
Google n’a pas manqué de rappeler être « la seule plateforme en France » à avoir passé autant d’accords de la sorte. La firme dit avoir conclu quelques 2600 accords en Europe et notamment dans l’hexagone avec l’APIG (Alliance de la Presse d’Information Générale qui compte quelques 300 titres), le SEPM (Syndicat des Éditeurs de la Presse Magazine qui regroupe quelques 400 titres), ou encore l’Agence France-Presse (AFP).
Des relations toujours tendues
Depuis 2019, les éditeurs s’acharnent à faire en sorte que les géants du numérique appliquent la directive. Et les relations demeurent tendues entre les deux parties. Google n’a d’ailleurs pas toujours été bon joueur. La firme avait initialement voulu faire disparaître de Google actualités, les news des éditeurs refusant l’utilisation de leurs contenus à titre gracieux. L’Autorité à la concurrence lui avait finalement infligé une amende de 500 millions d’euros après avoir été saisie par le SEPM. Meta de son côté, a bien conclu quelques accords avec certains quotidiens français, mais avance à reculons.
L’Alliance de la Presse d’Information Générale a quant à elle indiqué, mercredi 18 octobre, avoir confié à la Sacem la négociation de nouvelles rémunérations au titre des droits voisins « avec les services de communication au public en ligne avec lesquels des accords n’ont pas encore été conclus, comme LinkedIn, Microsoft, Apple ou X. » L’APIG dit compter sur la force de négociation de la société de gestion pour obtenir des plateformes une juste rémunération.