L’exécutif européen a recondamné Intel à payer une amende de 376,36 millions d’euros pour abus de position dominante. Il est reproché à l’entreprise d’avoir tenté d’exclure ses concurrents du marché des processeurs (CPU) x86. Intel avait été initialement condamnée à payer 1,06 milliard d’euros.
Payer ses partenaires pour retarder le lancement de processeurs concurrents. C’est ce que reproche la Commission européenne au fabriquant de puce Intel, depuis plus d’une décennie déjà.
La Commission réajuste son amende
En 2009, la Commission avait déjà condamné la société à une amende d’1,06 milliard d’euros. A l’époque, elle accusait à Intel d’avoir accordé des remises totales ou partielles aux fabricants d’ordinateurs, à conditions qu’ils achètent leurs processeurs x86 et retardent ou arrêtent le lancement de produits contenant des processeurs x86 concurrents.
Intel avait fait appel de la décision et après plusieurs années de bataille judiciaire, le Tribunal de l’Union européenne avait partiellement annulé la décision de la Commission européenne en 2022. Le tribunal n’a ainsi retenu que les restrictions entre novembre 2002 et décembre 2006, lorsqu’ Intel a payé trois fabricants d'ordinateurs (HP, Acer et Lenovo) pour arrêter ou retarder le lancement de produits contenant des processeurs x86 concurrents.
Intel envisage un recours
Suite à ce jugement, la Commission a ajusté son amende en conséquence. « La Commission a donc décidé de réimposer une amende d'environ 376,36 millions d'euros à Intel. L'amende inférieure imposée par la décision d'aujourd'hui reflète la portée plus étroite de l'infraction par rapport à la décision de la Commission de 2009. », écrit-elle dans son communiqué.
La fin d’un feuilleton judiciaire ? Rien n’est moins sûr. Intel envisage un recours devant les tribunaux après analyse de la décision et du montant, pour déterminer quelles sont ses chances de l’emporter. « Bien que nous soyons déçus par une amende de ce montant, nous continuons à nous concentrer sur nos futurs investissements dans l'UE et à coopérer avec la Commission pour aider à faire progresser l'industrie européenne des semi-conducteurs », a néanmoins précisé l'entreprise dans un communiqué.