L’application ne sera plus destinée au seul pass sanitaire et à une poignée d’informations localisées. Un projet de décret, approuvé par la Cnil, prévoit un traitement des données de l’utilisateur afin de mieux informer celui-ci, eu égard notamment au rappel vaccinal.
Le gendarme des données personnelles a publié hier un avis favorable à un projet de décret relatif à TousAntiCovid. Le texte vient en effet modifier les traitements des données des utilisateurs de l’application, afin d’adapter l’information disponible aux mesures annoncées dernièrement par le gouvernement.
Ainsi, l’application dans sa nouvelle forme sera en mesure de fournir des « recommandations sanitaires ciblées », à l’instar de la conduite à suivre en cas de test positif, et des « mesures à prendre afin de bénéficier d'un passe sanitaire valide », soit quand se faire injecter la troisième dose. A noter que la validité des tests passera de 72 à 24h.
Recommandations ciblées
Pour la Cnil, consultée en urgence, « cette utilisation de données constitue un changement important de la fonctionnalité « Carnet » de l'application TousAntiCovid qui ne permettait, jusqu'à présent, que le stockage du passe sanitaire ». C’est en effet peu dire. Pourtant, le régulateur a validé l’ensemble du projet de décret, estimant que le gouvernement apporte des garanties suffisantes.
Ainsi, à la fin de l’anonymisation des données à des fins statistiques répond une pseudonymisation qui ne change rien, puisque le traitement desdites données « n’implique pas la remontée d’informations sur l’un de ces serveurs [les serveurs centraux de Cléa et ROBERT]). En outre, les données nominatives permettent uniquement « de détecter quels certificats sont concernés par la recommandation ciblée lorsque l'utilisateur a intégré plusieurs certificats (famille, proches, etc.) au sein de l'application ».
Feu vert
Aucune donnée n’est collectée en dehors de l’application et, surtout, « les données ne seront pas associées avec d'autres traitements de données, notamment ceux mis en œuvre dans le cadre des différentes fonctionnalités de l'application » souligne la Cnil. Qui rappelle également que l’obligation d’information des personnes quant à ces traitements s’applique toujours, de même que leur droit à s’y opposer.
Enfin, le décret prolonge TousAntiCovid jusqu’au 31 juillet 2022, prolongation cohérente avec les autres mesures prises par le gouvernement. « Cependant, la CNIL rappelle la nécessité d'évaluer l'efficacité des dispositifs numériques mis en place afin de lutter contre la COVID-19. En effet, une telle évaluation, qui reste une condition pour utiliser ces dispositifs, doit également permettre de s'assurer que le recours à ceux-ci prendra fin dès que la situation sanitaire ne le justifiera plus ».