DSA : La commission européenne ouvre une procédure contre TikTok

La plateforme de partage de vidéos TikTok, fait l’objet d’une procédure formelle de la Commission européenne, suite à plusieurs infractions supposées au Digital Services Act (DSA).

Tenue de se conformer au règlement sur les services numériques (DSA) depuis le 25 août 2023, TikTok est dans le collimateur de la Commission européenne. L’exécutif a annoncé, lundi 19 février, avoir ouvert une procédure formelle contre le réseau social. La plateforme est suspectée d’avoir enfreint le règlement, concernant la protection des mineurs, la transparence de la publicité, l'accès des chercheurs aux données et la gestion des risques liés à la conception addictive de la plateforme et aux contenus préjudiciables.

Poru formuler ses préoccupations, la Commission s’est basée sur l’analyse d’un rapport d’évaluation des risques réalisés par TikTok en septembre 2023 et de ses réponses à des demandes d’informations. « Après l'ouverture formelle de la procédure, la Commission continuera à recueillir des éléments de preuve, par exemple en envoyant des demandes d'informations supplémentaires, en menant des entretiens ou en procédant à des inspections. », a prévenu l’institution dans un communiqué.

4 millions de vidéos supprimées en septembre 2023

Pour montrer sa bonne foi, TikTok a publié certains chiffres concernant sa modération en Europe. L’application, qui a inclus un outil de signalement pour se conformer au DSA, a indiqué par exemple que 35 000 signalements concernant 24 000 publications avaient été fait au mois de septembre 2023, juste après l’entrée en vigueur du DSA. Au total, TikTok dit également avoir supprimé 4 millions de vidéos enfreignant ses règles.

En novembre dernier cependant, TikTok et YouTube avaient été sommées de fournir des informations sur les mesures mises en place pour la protection des mineurs en ligne. Tik Tok avait déjà fait l’objet d’une demande d’information plus tôt la même année, concernant cette fois la diffusion de contenus terroristes et violents, et de discours de haine, suite à l’attaque du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.