La Commission européenne à l’assaut de la forteresse Apple

L’App Store et Apple Pay sont examinés par Bruxelles. La Commission européenne a en effet ouvert deux enquêtes visant la boutique applicative et le système de paiement mobile de la marque à la pomme. En cause, les obligations que fait peser Apple sur les distributeurs tiers. 

Dans une période difficile et instable, l'App Store offre des opportunités durables pour l'entrepreneuriat, la santé et le bien-être, l'éducation et la création d'emplois, aidant les gens à s'adapter rapidement à un monde en mutation”. Hier soir, Tim Cook se félicitait en ces termes des 519 milliards de dollars de revenus générés par sa boutique applicative en 2019, selon une étude de Analysis Group. Heureux les développeurs et éditeurs tiers...

Spotify entendu 

Au même moment, de notre côté de l’Atlantique, la Commission européenne annonçait l’ouverture de deux enquêtes formelles visant Apple, son système de paiement mobile Apple Pay et l’App Store. Sur ce second point, Bruxelles explique examiner “l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré propriétaire d'Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'iPhones et d'iPads de possibilités d'achat moins coûteuses en dehors des applications”, une enquête qui fait suite à la plainte déposé par Spotify l’an dernier.

A l’instar d’autres éditeurs d’applications tierces, le géant de la musique en ligne déplorait le montant de la commission prélevée par Apple sur toute transaction effectuée par le biais de l’App Store et les mesures de rétorsion mises en place par la marque à la pomme envers tout développeur qui chercherait à contourner ce péage. “Il apparaît qu'Apple a obtenu un rôle de contrôleur d'accès (“gatekeeper”) s'agissant de la distribution des applications et du contenu aux utilisateurs des appareils populaires d'Apple” écrit Margrete Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence de la Commission européenne. 

Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books” ajoute-t-elle. Dans le détail, la Commission entend se pencher sur l’obligation pour un éditeur tiers d’utiliser le système d'achat intégré propriétaire d’Apple et les restrictions imposées par Cupertino aux développeurs en matière d’information des utilisateurs quant à d’autres moyens d’acheter du contenu payant sans passer par l’application iOS. 

Les concurrents privés de NFC

En ce qui concerne Apple Pay, les pratiques anticoncurrentielles soupçonnées touchent cette fois-ci les autres systèmes de paiement mobile. La Commission indique avoir mené une enquête préliminaire et craindre que les “modalités et conditions d’Apple, ainsi que d'autres mesures liées à l'intégration d'Apple Pay aux fins de l'achat de biens et de services dans des applications commerciales et sur des sites web commerciaux” faussent la concurrence. 

Surtout, c’est sur la possibilité pour des solutions tierces d’utiliser la technologie NFC des terminaux Apple que l’institution européenne veut enquêter. Possibilité inexistante à l’heure actuelle, puisque seul Apple Pay est en mesure sous iOS et iPadOS d’exploiter cette fonctionnalité. “L'enquête portera également sur des restrictions alléguées d'accès à Apple Pay pour des produits spécifiques de concurrents sur les appareils mobiles intelligents sous iOS et iPadOS” précise enfin la Commission. Pour Margrete Vestager “il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu'offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d'innovation et de prix compétitifs”.