Câest presque gagnĂ© ! Les ministres des Finances du G20 ont approuvĂ© le projet dâune taxation transfrontaliĂšre de 15% qui sâappliquera, entre autres, aux GAFA. Le texte est endossĂ© par 132 pays de lâOCDE, mais quelques EuropĂ©ens rĂ©sistent encore tandis que monte une nouvelle controverse entre Ătats-Unis et UE.
Câest rĂ©unis dans une Venise privĂ©e de ses touristes que les ministres des Finances du G20 sont parvenus Ă un accord sur une taxation Ă hauteur de 15% des bĂ©nĂ©fices des multinationales dans les pays oĂč ils sont rĂ©alisĂ©s, un mois aprĂšs le G7. « AprĂšs 4 ans de combat acharnĂ© avec le prĂ©sident de la RĂ©publique, câest actĂ© : nous mettons fin Ă l'optimisation fiscale et les gĂ©ants du numĂ©rique paieront enfin leur juste part d'impĂŽt. Câest la plus grande rĂ©volution fiscale depuis un siĂšcle » a immĂ©diatement tweetĂ© Bruno Le Maire.
Le projet est encore perfectible, aussi bien en termes de modalitĂ©s dâapplication que de critĂšres de taxation, et il faut encore composer avec les rĂ©sistances dâune poignĂ©e de pays. Ils sont encore sept Ă lâOCDE Ă sâopposer Ă cette taxation, dont trois EuropĂ©ens : la Hongrie, lâEstonie et, sans surprise, lâIrlande.
Un projet de taxe européenne énerve les Américains
Toutefois, aux yeux du G20, sâil nâest pas indispensable que tous les pays soient signataires, le poids des 19 pays les plus riches, des 132 pays de lâOCDE et de lâUE pourrait bien suffir Ă faire flĂ©chir les rĂ©calcitrants. Mieux encore, les moteurs de cet accord que sont la France, lâAllemagne et les Etats-Unis espĂšrent que le taux finalement adoptĂ© soit supĂ©rieur aux 15% proposĂ©s. De mĂȘme, pour la redistribution locale des bĂ©nĂ©fices, ils penchent en faveur dâun taux Ă 25%.
Mais il faudra Ă©galement composer avec cette petite controverse qui monte et qui risque de faire capoter lâaccord. Les Etats-Unis, par la voix de la SecrĂ©taire au TrĂ©sor Janet Yellen, ont chargĂ© le projet de la Commission europĂ©enne dâune taxation de 0,3% sur les ventes en ligne dans le cadre du financement du plan de relance. Ce que Washington voit comme discriminatoire Ă lâĂ©gard de ses entreprises, doublement taxĂ©es, demandant Ă lâUE dâabandonner le projet, un avis partagĂ© par plusieurs Etats membres. Le ton est montĂ©, les Etats-Unis assurant que cette taxe sur les ventes en ligne risque de « faire dĂ©railler complĂštement » les discussions sur la taxe internationale.