Le G7 s’accorde sur une taxation des multinationales

Taxe Gafam, le retour de la vengeance du fisc ! Le G7 s’est finalement entendu sur la très attendue taxation des multinationales, notamment des géants du numérique. Les grandes entreprises seront donc susceptibles d’être taxées à hauteur de 15% des bénéfices réalisés localement. A condition qu’elles aient un taux de marge d’au moins 10%... et que l’OCDE soit d’accord... et que l’on trouve un moyen d’appliquer cette taxe.

C’est un “accord historique” aux dires des participants du G7. Dont le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, qui dans un tweet se réjouit : “après 4 ans de combat, un accord historique a été trouvé avec les États membres du G7 sur la taxation minimale sur les entreprises et sur les géants du numérique”. Ne sont néanmoins pas concernés que les seuls géants du numérique, mais toute entreprise multinationale au-delà d’un certain seuil de revenu. 

Mais il faut rendre à César ce qui est à César : l’accord est bel et bien historique, ne serait-ce que pour la position américaine. L’administration Biden s’est en effet rangée du côté des partisans de cette taxation, à rebours des USA de Donald Trump, fermement opposés à cette réforme fiscale, quitte à sanctionner ceux qui, comme la France, voulaient faire cavalier seul en imposant les GAFAM sur leur sol. Joe Biden a donc permis la relance des discussions au niveau des instances internationales. 

Ainsi, le G7 s’est entendu sur une taxation à hauteur de 15% des bénéfices des multinationales dans les pays où ils sont réalisés. On est loin des taux d’imposition français, qui dépassent les 30%, mais c’est déjà un premier pas qui rejoint peu ou prou les taux prévus dans le projet de l’OCDE. Reste désormais à transformer l’essai, d’abord devant le G20 puis l’ensemble des membres de l’OCDE. La tâche s’annonce déjà plus compliquée. 

Sauf que...

D’autant que le projet fiscal du G7 fait l’impasse sur un point qui paraît pourtant essentiel : comment taxer les bénéfices réalisés dans un pays mais déclarés dans un autre, à la fiscalité plus clémente et qui ne se sentira sans doute pas concerné par cette taxe de 15%. Pour Bruno Le Maire, il est certain que la France récupèrera la différence, mais là encore il n’entre pas dans le détails du comment. Le sujet est à l’étude au sein de l’OCDE, sans qu’une solution idéale ne se détache (à moins d’un formidable élan de coopération fiscale de l’ensemble des Etats membres). 

Autre souci, le taux de 15% ne s’applique pas à toutes les multinationales. Première condition : elles ne seront prélevées sur leur bénéfices qu’à la condition qu’elle fasse plus de 10% de marge. Facile, s’exclament certains. D’autres, bien connaisseurs du secteur de la tech, ne pourront s’empêcher de lever le lièvre : ce trimestre, la marge nette d’une petite PME internationale du nom d’Amazon s’élevait à... 6,42%. Ce qui exempte le géant du e-commerce de ce taux (à moins que soit prise en compte non pas la marge nette mais la marge EBITDA). Bref, il reste du chemin à faire avant que soient correctement imposés les géants du numérique.