Dans une affaire de violation de brevets remontant à 2015, la marque à la pomme a été reconnue coupable. Un tribunal du Texas a donné raison au plaignant, Personalized Media Communications, qu’Apple accuse bien volontiers d’être un patent troll.
Apple n’en finit pas de devoir sortir le chéquier pour s’acquitter de condamnations pour violation de propriété intellectuelle. L’an dernier Cupertino écopait d’une sanction de 503 millions de dollars à verser à VirnetX, qui l’accusait de ne pas lui avoir payé de droits pour certaines technologies utilisées notamment sur l’iPhone et l’iPad et permettant de sécuriser les communications par internet via l’outil VPN on Demand.
La condamnation prononcée par un tribunal du Texas vendredi est moins corsée. Le juge de Marshall a ainsi exigé d’Apple qu’il verse 308,5 millions de dollars à Personalized Media Communications, victime de la violation par la marque à la pomme de l’un de ses brevets. La plainte avait été déposée en 2015. Apple avait remis en cause la validité des brevets invoqués par PMC. Le Patent Trial and Appeal Board avait donné raison à la marque à la pomme.
PMC n’est pas un patent troll
Mais l’année dernière, une cour d’appel cassait ce verdict, ouvrant la voie à la poursuite de l’action intentée en justice par PMC. Le brevet concerné est relatif à une technologie de gestion des droits, utilisée notamment à travers FairPlay, le système d’Apple pour la distribution de contenus sur Apple Music, l’App Store ou encore iTunes. Et si Cupertino reproche à son adversaire d’être un patent troll, détenant des brevets sans les exploiter, le tribunal texan en a décidé autrement.
Après cinq jours de procès, le jury a reconnu Apple coupable de la violation du brevet précité, et voilà l’entreprise de Tim Cook condamnée à verser 308,5 millions de dollars à PMC. Comme l’on pouvait s’y attendre, Apple n’est pas d’accord avec cette décision et n’exclut pas de faire appel.
