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Hébergement Wikileaks : le flou persiste

Après un recours au TGI de Lille et de Paris tous deux rejetés, l’hébergeur du site Wikileaks, OVH, maintient pour le moment le site Wikileaks actif. L'hébergeur plaide pour une totale transparence et un strict respect des lois.  

Eric Besson met tout en œuvre pour faire interdire l’hébergement du site Wikileaks en France. Il recherche les moyens légaux d’y parvenir et s’en est à ce titre remis au Conseil Général de l’Energie et des Technologies (CGIET) pour connaître l’ensemble des solutions qui s’offrent à lui.

De son côté, OVH avait annoncé vendredi saisir le juge en référé afin de statuer si légalement, le site Wikileaks peut continuer à être hébergé sur le sol français. Mais finalement l’hébergeur s’est ravisé : « Nous n'avons pas fait la procédure en référé, car elle demande qu'une partie assigne en justice une autre partie », précise le DG d’OVH, Octave Klaba, dans un communiqué. Elle justifie sa décision par le fait que « comme Ovh n'est ni pour ni contre ce site, nous n'avons pas à assigner notre client ».  Et d’ajouter : « Nous avons décidé d'utiliser la procédure sur requête qui permet de demander l'avis d'un juge rapidement et sans discussion contradictoire ». 

Suite à quoi OVH a déposé des recours auprès du Tribunal de Grande Instance de Lille et de Paris, qui ont rejeté sa demande estimant qu’il fallait au contraire un débat contradictoire.
OVH est donc toujours dans l’attente de la décision des juges. Mais le groupe a déclaré qu’il appliquerait à la lettre les instructions qui lui seront données.  Pour le moment, il n’entend pas couper l’accès aux serveurs Wikileaks.

Dans sa dernière missive Octave KIaba détaille les différents scénarii possibles :

"- conformément à la loi LCEN, il faut que "quelqu'un" fasse une notification de contenu manifestement illicite auprès de l'hébergeur en la justifiant avec les fondements légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu.

- sinon il faut que "quelqu'un" assigne en référé notre client (l'hébergeur et lui pourra éventuellement assigner son client wikileaks en sa qualité d'éditeur). Une discussion contradictoire pourra avoir lieu et le juge pourra se prononcer.
- sinon il faut que "quelqu'un" saisisse les juges de référés et demande de censurer le site sur le territoire français.
 C'est une procédure vraiment exceptionnelle. Il y a un précédent dans l'histoire de la justice avec l'affaire relative  au site "aaargh". Avec les sites sur les jeux, cette procédure commence à être utilisée.

Au niveau d'Ovh, le prestataire technique, nous estimons avoir fait le maximum pour clarifier la situation juridique du site par rapport à Ovh. En tout cas, nous avons essayé d'être le plus transparent possible. Ovh exécutera toute décision de justice qui lui sera communiquée
", précise-t-il.


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