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Jean-Marc Ayrault snobe le questionnaire de la Hadopi

La Hadopi avait sollicité, via un questionnaire, Jean-Marc Ayrault et son groupe parlementaire pour une réflexion globale, afin que la représentation nationale soit associée « à la réflexion et aux actions » de la Haute Autorité. Etonné de n’y trouver que des « questions relatives à la communication de la Hadopi », le président du groupe socialiste a snobé la Hadopi, en expliquant pourquoi.

Dans une lettre envoyée le 9 novembre, Jean-Marc Ayrault explique pourquoi il ne répondra pas au questionnaire envoyé par la Hadopi. Tout d’abord, il s’étonne de n’y trouver que des questions sur la communication de la Hadopi. Il rappelle que son groupe parlementaire a formulé de nombreuses interrogations sur la mise en œuvre des missions de la Haute Autorité. Elles sont apparemment restées sans réponse.

Le président du groupe socialiste s’étonne de nombreuses choses, qui paraissent prioritaires. Tout d’abord, il s’inquiète que la Hadopi n’ait pas encore rempli sa mission de labellisation des moyens de sécurisation. « La répression est en place mais non les moyens de protection », écrit-il, avant de questionner : « Sur ce point, selon vous, des logiciels capables de sécuriser totalement un accès à Internet existent-ils réellement ? ». Nous attendons impatiemment la réponse !

Offre légale et budget

Le député-maire de Nantes insiste encore sur plusieurs points fondamentaux, dont la labellisation des offres légales, qui se fait encore attendre. Quant à la carte musique jeune, il s’étonne que « son montant facial soit quatre fois inférieur aux annonces du président de la République en janvier dernier ». Il demande le coût exact de cette mesure. Il interroge encore la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, sur le nombre de mails envoyés à ce jour aux internautes ainsi que le volume visé. D’ailleurs, Jean-Marc Ayrault semble déconcerté face au nombre d’œuvres surveillées : 10 000 titres musicaux, 1 000 films. « Ce n’est donc qu’une infime minorité de la création qui est protégée », écrit-il à juste titre.

Par ailleurs, le budget de la Hadopi, passé de 6,7 millions d’euros par an à 12 millions, est également mis en cause. Il rappelle que la première somme correspond « au budget de la Halde en 2010 ». Il demande encore à savoir où en sont les débats entre la Hadopi, le gouvernement et les FAI sur l’indemnisation de l’identification des adresses IP.

Les artistes sont les oubliés !

« Les artistes, les créateurs, semblent être les oubliés de ce dispositif », regrette Jean-Marc Ayrault, qui se dit « impatient de connaître ceux réellement protégés par Hadopi ». Seraient-ce seulement les artistes des EMI, Universal et consorts, nous interrogeons nous à notre tour ?  

Enfin, en conclusion, le président du groupe socialiste craint que « le dispositif mis en place à grand frais par la Hadopi n’apporte finalement pas un centime de plus aux créateurs ». « L’urgent et l’essentiel ne résident pas dans les outils de communication dont les élus ont besoin pour faire la promotion de la Hadopi, c’est pourquoi j’ai décidé de ne pas répondre au questionnaire de votre Haute Autorité ».

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