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Hadopi : Albanel en contradiction avec Sarkozy

« Internet n’est pas un droit fondamental » lançait hier la ministre de la Culture, lors des débats à l’Assemblée Nationale. Des propos contradictoires avec ceux de Nicolas Sarkozy.

En novembre dernier, Eric Besson, alors secrétaire d’Etat au développement de l’Economie numérique, se chargeait de relayer les propos de Nicolas Sarkozy. Dans le discours, on avait pu souligner la phrase suivante : « Comme l’eau ou l’électricité, cet accès [à Internet, ndlr] est une commodité essentielle. Chaque français, où qu’il habite, bénéficiera d’un accès à Internet haut débit à un tarif abordable ».

Hier, les débats sur le projet de loi Création et Internet ont continué à l’Assemblée Nationale. Logiquement, et comme cela est souligné depuis longtemps sur la toile, le projet divise, en dehors des classiques rivages droite-gauche.

Le député UMP Patrice Martin-Lalande a tenté d’introduire le fait que l’accès Web ne puisse être coupé. Refusé. Mais ce point précis soulève encore une polémique. Rappelons que les FAI devront investir de 70 à 100 millions d’euros pour être en mesure de couper l’accès Web, mais pas le téléphone et la TV, dans le cadre d’un abonnement triple play. D’ailleurs, les FAI ont plusieurs fois soulignés que rien n’indique qu’ils seront capables techniquement d’appliquer cette mesure.

albanel.jpgDe son côté, la ministre de la Culture persiste et signe, contre vent et marée. « L’accès à Internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l’importance qu’il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi accès à Internet, sachant qu’on peut avoir accès à Internet partout ailleurs, ne peut pas être qualifié de droit fondamental ». Etonnamment, Christine Albanel tient donc des propos qui vont radicalement à l’encontre des vœux de Nicolas Sarkozy.

Suppression de la loi DAVDSI

Par ailleurs, durant le débat, le député PS Patrick Bloche a demandé la suppression de l’ancienne loi DAVDSI, qui prévoit encore actuellement des amendes jusqu’à 300.000 euros pour les contrevenants. Il a motivé sa demande pour « éviter la double peine des internautes ».

Mais l’amendement n’a pas été adopté non plus… L’idée relancée sur la globale n’a pas non plus séduite. Argument : « La totalité des ayants droits et des artistes sont opposés à cette mesure. Il s’agit en fait de casser le système d’offre légale que nous voulons développer » jugeait quant à lui Franck Riester, rapporteur de la loi.

C’est encore loin d’être gagné…


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