X

HDH : la Cnil étrille l’hébergement des données par Microsoft

Dans un mémoire transmis au Conseil d’Etat, le gendarme des données personnelles se prononce enfin sur le Health Data Hub, et plus particulièrement sur l’hébergement des données de santé sur Azure. Un choix technique que la Cnil désapprouve et estime illégal, du fait d’une part de l’invalidation du Privacy Shield et de l’autre des risques juridiques relatifs à la réglementation américaine. 

Vendredi soir, Mediapart ainsi que le CNLL ont dévoilé les observations de la Cnil sur l’hébergement des données de santé du Health Data Hub sur Azure de Microsoft. Le gendarme des données personnelles, de même que la plus haute juridiction administrative, avaient été saisis par un groupe d’associations fermement opposés au contrat passé entre Microsoft et HDH. Et ce mémoire de la Cnil, rendu à la lumière de l’arrêt de la CJUE invalidant le Privacy Shield, abonde dans le sens des détracteurs de Redmond.

La Cnil rappelle que, saisie en avril au sujet du HDH, elle avait rendu un avis favorable au projet tout en émettant plusieurs réserves. “Elle s’était inquiétée du fait que le choix de Microsoft pour l’hébergement des données impliquait, malgré les précautions prises par la PDS, que des transferts de données vers les États-unis soient réalisés” écrit-elle, précisant que ces transferts étaient alors couverts par le Privacy Shield. Le gendarme des données personnelles signale avoir appelé le gouvernement à “une extrême vigilance” sur le sujet. 

Feu vert en avril, mais... 

Car en avril, la Cnil remarquait que le HDH permettait des “transferts résiduels” de données de santé vers les États-unis. Malgré un stockage au repos et un traitement effectué uniquement sur le sol européen, les données pouvaient néanmoins se retrouver aux États-unis dans le cadre d’opérations d’administration réalisées par Microsoft, qui détient par ailleurs les clés de chiffrement. Ajoutons à cela que la Cnil estime que la pseudonymisation n’empêche pas dans l’absolu de pouvoir identifier une personne sur la base de ses données. Cela dit, un avenant au contrat plus tard, tout semblait pouvoir rouler pour HDH et Microsoft... jusqu’à ce que tombe le Privacy Shield. 

Si des transferts devaient subsister, ils seraient illégaux souligne le régulateur. Car si les modifications apportées au contrat liant la plateforme à Microsoft précisent bien qu’il n’y aura point de transfert sous quelque forme que ce soit, se heurtent à ce beau principe certains autres mécanismes du contrat, points que HDH et la Cnil cherchent encore à clarifier. Mais il y a plus grave, et c’est justement la problématique en vertu de laquelle aucun acteur ayant des données aux États-unis ne devrait héberger des données de santé française : la réglementation américaine. 

FISA et EO123333 

Et ici, la Cnil ne brandit pas l’éternel épouvantail du Cloud Act, mais s’appuie sur deux textes déjà utilisés par l’administration américaine : le Foreign Intelligence Surveillance Act et l’Executive Order 12333. Tous deux obligent en effet des entreprises américaines ou ayant des activités aux États-unis à fournir aux services de renseignements américains à leur demande des données quand bien même celles-ci ne sont pas stockées sur le sol américain. Ce qui n’assure pas aux yeux de la CJUE un niveau de protection des données équivalent au droit européen : c’est l’une des raisons de l’invalidation du Privacy Shield. 

La Cnil s’est interrogée à ce sujet à la lumière du nouvel arrêt de la cour européenne. Or le contrat entre HDH et Microsoft ne permet pas les transferts de données “sauf si la loi l’exige”. Considérant que les demandes du renseignement américain contreviennent au RGPD, le gendarme français des données personnelles estime que, pour le cas de données de santé, “même dans le cas où l’absence de transferts de données personnelles en dehors de l’UE à des fins de fourniture du service serait confirmée”, Microsoft demeure soumis à la législation américaine et donc obligé d’opérer de tels transferts pour satisfaire les autorités américaines. Transferts illégaux, aux yeux de la Cnil. 

Transition

En conséquence, l’hébergement des données du Health Data Hub par le géant de Redmond est remis en cause. Il devient donc nécessaire d’opérer quelques changements afin de “soustraire ces données à la possibilité d’une communication aux services de renseignement”. Ainsi, “la solution la plus effective consiste à confier l’hébergement de ces données à des sociétés non soumises au droit étatsunien” assène la Cnil. Exit Microsoft ! Quoique... l’avis du régulateur se veut plus nuancé. Ainsi, il suggère qu’un dispositif contractuel embarquant un accord de licence pourrait être mis en place, pour peu que seule une entreprise européenne ait les clés de chiffrements, tandis que l’entreprise américaine continue de fournir ses services sans toutefois avoir accès aux données. 

Mais quelle que soit la solution choisie, elle ne se fera pas en un jour, c’est pourquoi la Cnil recommande une période de transition “afin d’assurer ces changements sans perte de données ou de technologie et sans compromettre les usages qui sont faits aujourd’hui de ces données”. En effet, le RGPD prévoit bien à son article 49 des dérogations et l’autorité française considère qu’il en va de l’intérêt public de ménager cette période transitoire. Elle n’en précise pas la durée mais insiste : elle “doit rester limitée à ce qui est nécessaire”. 

C’est donc une victoire non négligeable pour le CNLL, mais loin d’être définitive. D’une part il est nécessaire d’attendre l’avis du Conseil d’État sur le sujet, d’autre part entre une période de transition floue et la possibilité de certains dispositifs contractuels, Microsoft pourrait bien rester dans la boucle encore quelques temps.

Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Tendances, Débats

Vient de paraître

Ce Livre Blanc vous permet de découvrir toutes les étapes nécessaires pour choisir le prestataire informatique adapté à votre entreprise et ses enjeux.


Aujourd'hui, les Directeurs Comptables et Financiers ont envie de dématérialiser leurs factures fournisseurs. C'est plutôt l'idée de devoir s'intégrer à un environnement multi-ERP déjà existant qui les freine. Mais est-ce réellement une barrière ? Dans son nouveau Livre Blanc, Esker explore ce sujet. En le téléchargeant, vous découvrirez comment la dématérialisation peut être une aubaine plutôt qu'un fardeau.


Actuellement, il existe un gouffre entre les environnements informatiques traditionnels des entreprises et le cloud public. Tout diffère : les modèles de gestion, de consommation, les architectures applicatives, le stockage, les services de données.


Les avantages de l’architecture hyperconvergée étant de plus en plus reconnus, de nombreuses entreprises souhaitent l’utiliser pour des types d’applications variés. Cependant, son manque de souplesse pour une mise à niveau des ressources de calcul indépendantes de celles de stockage ne lui permet pas d’être utilisée plus largement.

Au cours de l’événement HPE Discover qui s’est tenu en juin 2019, HPE a répondu à cette préoccupation en présentant la plateforme HPE Nimble Storage dHCI.

Ce Livre Blanc IDC se penche sur les exigences du marché ayant stimulé le besoin de solutions HCI plus flexibles, puis il examine brièvement la solution HPE Nimble Storage dHCI en expliquant pourquoi elle répond à ce besoin.


Tous les Livres Blancs
Serverless

Serverless

En quelques années, le Serverless – ou informatique sans serveur – est devenu une nouvelle corde à l’arc des architectes logiciels et développeurs afin de créer des applications. La technologie est...

Le Cybercrime as a Service

Le Cybercrime as a Service

Le ministère de l’Intérieur a évoqué, dans son rapport annuel 2019 sur les menaces liées au numérique, le développement d’outils malveillants « clés en main ». Le...

Intégration continue

Intégration continue

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les pratiques DevOps pour leurs projets informatiques. L’intégration continue (CI), le déploiement et la livraison en continu (CD) sont devenus partie...

RSS
hardcore black fuck
Afficher tous les dossiers

STOCKAGE : NVMe s'impose, Fichier et Objet se rapprochent, Solutions de stockage pour TPE/PME - La 5G... et après ? - Le LiFi au lycée - L'IA au service du recrutement - Cybersécurité : externaliser jusqu'où ? - Windows et Linux, la fusion continue - Les meilleurs outils pour les cours à distance - YesWeHack à l'assaut du monde - Rencontre avec Armand Thiberge, CEO de SendInBlue...

 

SÉCURITÉ DU SI ? UNE PRIORITÉ ! SASE, Ransomware, Cyberformation - Le cybercrime as a service -Supinfo : Pourquoi un tel naufrage ? - Comment Nvidia s'est imposé dans les datacenters - Accélérer le développement Python avec Hydra - PME et Multicloud : où en sommes-nous ? - Le Serverless s'impose dans les architectures applicatives...

 

POSTMORTEM cyberattaque région Grand Est - OUTILS : Endpoint Detection & Response, quel rôle doit jouer l'EDR pour protéger un parc informatique ? - Appliances firewall, l'essor de la virtualisation - CONFORMITÉ : Quelles conséquences pour les entreprises après l'annulation du Privacy Shield ? TECHNO : ORC, outil open source de collecte de données forensiques - TRIBUNE : Comment protéger les données à caractère personnel de ses collaborateurs tout en favorisant le télétravail ? - PROJETS : Campus Cyber, ça se précise !...

 

Afficher tous les derniers numéros
Derniers commentaires
Le gratte-ciel Salesforce à San FranciscoSalesforce, le spécialiste des technologies de relation client, s'est offert Slack pour près de 28 milliards de dollars, une acquisition qui le place en meilleure position pour concurrencer Microsoft, mais ne le dispensera sans doute pas d'autres investissements s'il veut faire de l'ombre au géant informatique. [Lire la dépêche...]

Facebook a annoncé mardi le lancement en janvier prochain au Royaume-Uni de Facebook News, sa section d'informations diffusant des articles de presse contre rémunération pour les éditeursFacebook a annoncé mardi le lancement en janvier prochain au Royaume-Uni de Facebook News, sa section d'informations diffusant des articles de presse contre rémunération pour les éditeurs.  [Lire la dépêche...]

Twitter a rejeté mardi la demande du gouvernement australien de supprimer un tweet émanant d'un représentant de Pékin qui s'en prend aux militaires australiensTwitter a rejeté mardi la demande du gouvernement australien de supprimer un tweet émanant d'un représentant de Pékin qui s'en prend aux militaires australiens. [Lire la dépêche...]

Quelque 70 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s'engagent, dans le cadre du collectif Quelque 70 acteurs du numérique, dont les géants Google et Facebook, s'engagent, dans le cadre du collectif "Tech For Good" lancé par Emmanuel Macron, à "prendre leurs responsabilités" pour "une juste contribution aux impôts" dans les pays où ils exercent. [Lire la dépêche...]

Des manifestants place Tahrir, au Caire, le 1er février 2011Jamais révolution n'avait autant rayonné. Grâce aux réseaux sociaux et aux smartphones, l'esprit du Printemps arabe a déferlé au Moyen-Orient et contribué à renverser des dictatures vieillissantes. Depuis, la contre-offensive numérique des Etats autoritaires a fait taire nombre de militants.  [Lire la dépêche...]

L'application TousAntiCovid sur un smartphone, le 28 octobre 2020 à ToulouseL'application TousAntiCovid a passé le cap des 10 millions d'utilisateurs, a souligné samedi dans un tweet Jean Castex, alors que les critères de distance pour alerter les personnes contacts avec des cas positifs de Covid-19 ont été élargis. [Lire la dépêche...]

Capture d'écran du producteur de musique qui s'exprime devant les médias, le 26 novembre 2020 pour raconter son tabassage par des policiersLancé début 2018 sur le modèle de Brut et d'AJ+, le jeune média en ligne Loopsider, 100% vidéo, vient de battre des records de viralité avec les images choquantes d'un homme noir passé à tabac par des policiers. [Lire la dépêche...]

Le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme Gilles de Kerchove lors d'un entretien à l'AFP à Bruxelles le 25 novembre 2020Les jeux en ligne peuvent servir à propager des idéologies extrémistes et même à préparer des attentats, alerte le coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme Gilles de Kerchove dans un entretien à l'AFP, prônant une réponse européenne. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

Salesforce convie ses utilisateurs et partenaires à sa conférence annuelle Dreamforce dans un format 2020 100% online et gratuit avec deux temps forts : dès le 2 décembre pour le keynote de Marc Benioff et du 14 au 17 décembre pour DreamTX, 4 jours d'ateliers et de démonstrations. En revanche pas de sessions de formation et de certification cette année. Organisé par Salesforce.

DREAMFORCE TO YOU : DREAMTX

Salesforce convie ses utilisateurs et partenaires à sa conférence annuelle Dreamforce dans un format 2020 100% online et gratuit avec deux temps forts : pour le keynote de Marc Benioff et du 14 au 17 décembre pour DreamTX, 4 jours d'ateliers et de démonstrations. En revanche pas de sessions de formation et de certification cette année. Organisé par Salesforce.

FIC

FIC FIC
Ayant pour thème cette année "Pour une cybersécurité coopérative et collaborative", le Forum International de la Cybersécurité occupe les 6, 7 et 8 avril 2021 le Grand Palais de Lille. Organisé par la Région Hauts-de-France et Euratechnologies, la Gendarmerie Nationale et CEIS.

READY FOR IT

La nouvelle édition de Ready For IT se déroule du 17 au 19 mai 2021 à Monaco (Grimaldi Forum) : conférences, keynotes, ateliers et rendez-vous one-to-one. Organisé par DG Consultants.
RSS
hardcore black fuck
Voir tout l'AgendaIT