X

Après la révocation du Privacy Shield, nouveau recours contre le Health Data Hub

L'invalidation du Privacy Shield rend caduque le choix de Microsoft Azure pour héberger et traiter les données de santé du projet Health Data Hub. C'est en tous cas la conviction de 18 organisations et personnalités qui déposent un nouveau recours auprès du Conseil d'État.

Le front anti Health Data Hub s'épaissit. Il faut dire que l'actualité lui apporte quelques nouveaux arguments : révocation du Privacy Shield en juillet, persistance de la pandémie et rôle dévolu au HDB pour contribuer à la recherche pour éradiquer le Covid19, affirmation gouvernementale de la souveraineté numérique à l'occasion de l'appel d'offres sur la 5G et mission tout récemment lancée à ce sujet à l'Assemblée nationale («Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne»). 

S'aligner sur la jurisprudence européenne

Un premier recours en référé devant le Conseil d'État a été repoussé. « Il n’apparaît pas que l’arrêté (…) porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles. »  Cet arrêté du 21 avril, en plein confinement, étendait largement les possibilités de collecte de données personnelles de santé par le groupement d'intérêt public "plateforme des données de santé" lequel s'appuie pour héberger et traiter ces données sur le cloud Azure de Microsoft. Un choix très contesté depuis plusieurs mois et qui a fait l'objet d'une enquête dans L'Informaticien n°188 (article que vous pouvez retrouver ici).

Ce mercredi 16 septembre, ce sont 18 organisations, syndicats et personnalités du monde médical qui ensemble déposent un nouveau recours auprès du Conseil d'État. Ils demandent de « suspendre le traitement et la centralisation des données au sein du Health Data Hub et, ce faisant, de s’aligner sur la toute récente jurisprudence européenne. » Ils font également valoir que « les engagements contractuels conclus entre la société Microsoft et le Health Data Hub sont insuffisants. »


Liste des 18 requérants

Avec leur commentaire éventuel...

►L’association LE CONSEIL NATIONAL DU LOGICIEL LIBRE (CNLL) : « Pour que les discours sur la souveraineté numérique ne restent pas des paroles en l’air, les projets stratégiques au plan économique et sensibles au plan des libertés personnelles ne doivent pas être confiés à des opérateurs soumis à des juridictions incompatibles avec ces principes, mais aux acteurs européens qui présentent des garanties sérieuses sur ces sujets, notamment par l’utilisation de technologies ouvertes et transparentes. »
►L’association PLOSS AUVERGNE-RHONES-ALPES
►L’association SoLibre
►La société NEXEDI : « Il est faux de dire qu’il n’y avait pas de solution européenne. Il est exact en revanche que le Health Data Hub n’a jamais répondu aux offreurs de ces solutions. »
►Le Syndicat National des Journalistes (SNJ) : « Pour le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation de la profession, ces actions doivent permettre de conserver le secret sur les données de santé des citoyennes et citoyens de France ainsi que protéger le secret des sources des journalistes, principale garantie d’une information indépendante. »
►L’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
►L’association INTERHOP : « L’annulation du Privacy Shield sonne la fin de la naiveté numérique européenne. Cependant des rapports de force se mettent en place entre les Etats-Unis et l’Union Européenne concernant le transfert des données personnelles en dehors de notre espace juridique.
Pour pérenniser notre système de santé mutualiste et eu égard à la sensibilité des données en cause, l’hébergement et les services du Health Data Hub doivent relever exclusivement des juridictions de l’Union européenne.
»
►Le syndicat UFMICT-CGT
►Le syndicat UGICT-CGT: « Pour la CGT des cadres et professions intermédiaires (UGICT-CGT), ce recours est indispensable pour préserver la confidentialité des données qui sont désormais devenues, dans tous les domaines, un marché. Concepteurs et utilisateurs des technologies, nous refusons de nous laisser déposséder du débat sur le numérique au prétexte qu’il serait technique. Seul le débat démocratique permettra de placer le progrès technologique au service du progrès humain! »
►L’association CONSTANCES : « Volontaires de Constances, la plus grande cohorte de santé en France, nous sommes particulièrement sensibilisés aux données de santé et leurs intérêts pour la recherche et la santé publique. Comment admettre que des données de citoyens français soient aujourd’hui transférées aux Etats-Unis ? Comment accepter qu’à terme, toutes les données de santé des 67 millions de Français soient hébergées chez Microsoft et donc tombent sous les lois et les programmes de surveillance américains ? »
►L’Association Française des Hémophiles (AFH)
►L’association les "Actupiennes"
►Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) : « Les données issues des soins ne doivent pas servir d’autre finalité que l’amélioration des soins. Garantir la sécurité des données de santé et leur exploitation à des seules fins de santé publique est une priorité pour toustes les soignant.es. »
►Le Syndicat de la Médecine Générale (SMG): « La sécurisation des données de santé est un enjeu majeur de santé publique puisqu’elle permet le secret médical. Le Health Data Hub n’a jusqu’ici montré aucune garantie sur une véritable sécurisation des données de santé des Français.es, notamment par son choix d’héberger celles-ci chez Microsoft, et met ainsi en danger le secret médical pourtant nécessaire à une relation thérapeutique saine et efficiente. »
►Le Syndicat de l’Union Française pour une Médecine Libre (UFML) : « Évitons le contrôle de systèmes monopolistiques potentiellement nuisibles pour le système de santé et les citoyens. »
►Madame Marie Citrini, en son mandat de représentante des usagers du Conseil de surveillance de l’AP-HP
►Monsieur Bernard Fallery, professeur émérite en systèmes d’information : « La gestion "par l’urgence » revendiquée pour le Healh Data Hub est un véritable cas d’école de tous les risques liés à la gouvernance des données massives : souveraineté numérique et stockage sans finalité précisée, mais aussi centralisation technique risquée, mainmise sur un commun numérique, oligopole des GAFAM, dangers sur le secret médical, quadrillage des traces et ajustement des comportements »
►Monsieur Didier Sicard, médecin et professeur de médecine à l’Université Paris Descartes

Source : Communiqué du CNLL


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider

Vient de paraître

Ce Livre Blanc vous permet de découvrir toutes les étapes nécessaires pour choisir le prestataire informatique adapté à votre entreprise et ses enjeux.


Aujourd'hui, les Directeurs Comptables et Financiers ont envie de dématérialiser leurs factures fournisseurs. C'est plutôt l'idée de devoir s'intégrer à un environnement multi-ERP déjà existant qui les freine. Mais est-ce réellement une barrière ? Dans son nouveau Livre Blanc, Esker explore ce sujet. En le téléchargeant, vous découvrirez comment la dématérialisation peut être une aubaine plutôt qu'un fardeau.


Actuellement, il existe un gouffre entre les environnements informatiques traditionnels des entreprises et le cloud public. Tout diffère : les modèles de gestion, de consommation, les architectures applicatives, le stockage, les services de données.


Les avantages de l’architecture hyperconvergée étant de plus en plus reconnus, de nombreuses entreprises souhaitent l’utiliser pour des types d’applications variés. Cependant, son manque de souplesse pour une mise à niveau des ressources de calcul indépendantes de celles de stockage ne lui permet pas d’être utilisée plus largement.

Au cours de l’événement HPE Discover qui s’est tenu en juin 2019, HPE a répondu à cette préoccupation en présentant la plateforme HPE Nimble Storage dHCI.

Ce Livre Blanc IDC se penche sur les exigences du marché ayant stimulé le besoin de solutions HCI plus flexibles, puis il examine brièvement la solution HPE Nimble Storage dHCI en expliquant pourquoi elle répond à ce besoin.


Tous les Livres Blancs
Serverless

Serverless

En quelques années, le Serverless – ou informatique sans serveur – est devenu une nouvelle corde à l’arc des architectes logiciels et développeurs afin de créer des applications. La technologie est...

Le Cybercrime as a Service

Le Cybercrime as a Service

Le ministère de l’Intérieur a évoqué, dans son rapport annuel 2019 sur les menaces liées au numérique, le développement d’outils malveillants « clés en main ». Le...

Intégration continue

Intégration continue

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter les pratiques DevOps pour leurs projets informatiques. L’intégration continue (CI), le déploiement et la livraison en continu (CD) sont devenus partie...

RSS
Afficher tous les dossiers

STOCKAGE : NVMe s'impose, Fichier et Objet se rapprochent, Solutions de stockage pour TPE/PME - La 5G... et après ? - Le LiFi au lycée - L'IA au service du recrutement - Cybersécurité : externaliser jusqu'où ? - Windows et Linux, la fusion continue - Les meilleurs outils pour les cours à distance - YesWeHack à l'assaut du monde - Rencontre avec Armand Thiberge, CEO de SendInBlue...

 

SÉCURITÉ DU SI ? UNE PRIORITÉ ! SASE, Ransomware, Cyberformation - Le cybercrime as a service -Supinfo : Pourquoi un tel naufrage ? - Comment Nvidia s'est imposé dans les datacenters - Accélérer le développement Python avec Hydra - PME et Multicloud : où en sommes-nous ? - Le Serverless s'impose dans les architectures applicatives...

 

POSTMORTEM cyberattaque région Grand Est - OUTILS : Endpoint Detection & Response, quel rôle doit jouer l'EDR pour protéger un parc informatique ? - Appliances firewall, l'essor de la virtualisation - CONFORMITÉ : Quelles conséquences pour les entreprises après l'annulation du Privacy Shield ? TECHNO : ORC, outil open source de collecte de données forensiques - TRIBUNE : Comment protéger les données à caractère personnel de ses collaborateurs tout en favorisant le télétravail ? - PROJETS : Campus Cyber, ça se précise !...

 

Afficher tous les derniers numéros
Derniers commentaires
La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, sort de son domicile, le 17 novembre 2020 à Vancouver, au CanadaLe géant chinois des télécoms Huawei discute d'un accord avec l'administration américaine qui permettrait à sa directrice financière Meng Wanzhou de regagner la Chine, deux ans après son arrestation au Canada, affirme jeudi le Wall Street Journal (WSJ). [Lire la dépêche...]

Au siège de Facebook à Menlo Park en Californie, le 23 octobre 2019Les autorités américaines ont lancé jeudi des poursuites judiciaires pour "discrimination" à l'embauche contre Facebook, accusé d'avoir réservé des postes à des salariés étrangers au détriment des Américains, deux jours après avoir subi un revers sur le gel de visas très utilisés dans la tech. [Lire la dépêche...]

Dans une unité de production d'adjuvant pour le vaccin du Covid-19 de GlaxoSmithKline, à Saint-Amand-les-Eaux dans le nord de la France, le 3 décebre 2020
Les vaccins contre le coronavirus suscitent la convoitise des cybercriminels qui multiplient les attaques pour perturber leur acheminement ou s'emparer de secrets industriels, contraignant les laboratoires et les acteurs de la chaîne logistique à redoubler de vigilance. [Lire la dépêche...]

Au siège de Facebook à Menlo Park, en Californie, le 23 octobre 2019Régulièrement vilipendé pour laisser passer trop de messages haineux et racistes, Facebook modifie actuellement ses algorithmes pour réprimer plus sévèrement les insultes contre les minorités tout en cessant de retirer systématiquement les attaques contre les personnes d'origine caucasienne, les hommes ou les Américains. [Lire la dépêche...]

Google épinglé par l'administration américaine pour la surveillance de ses employésUne agence fédérale a donné mercredi deux semaines au géant du numérique Google pour répondre à des accusations de surveillance, interrogatoire et usage d'autres méthodes à l'encontre de ses employés militants. [Lire la dépêche...]

Twitter a décidé mercredi d'élargir sa définition des messages à caractère haineux en interdisant toute publication qui Twitter a décidé mercredi d'élargir sa définition des messages à caractère haineux en interdisant toute publication cherchant à déshumaniser selon des critères raciaux, ethniques ou de nationalité.   [Lire la dépêche...]

Le gratte-ciel Salesforce à San FranciscoSalesforce, le spécialiste des technologies de relation client, s'est offert Slack pour près de 28 milliards de dollars, une acquisition qui le place en meilleure position pour concurrencer Microsoft, mais ne le dispensera sans doute pas d'autres investissements s'il veut faire de l'ombre au géant informatique. [Lire la dépêche...]

Facebook a annoncé mardi le lancement en janvier prochain au Royaume-Uni de Facebook News, sa section d'informations diffusant des articles de presse contre rémunération pour les éditeursFacebook a annoncé mardi le lancement en janvier prochain au Royaume-Uni de Facebook News, sa section d'informations diffusant des articles de presse contre rémunération pour les éditeurs.  [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

DREAMFORCE TO YOU : DREAMTX

Salesforce convie ses utilisateurs et partenaires à sa conférence annuelle Dreamforce dans un format 2020 100% online et gratuit avec deux temps forts : pour le keynote de Marc Benioff et du 14 au 17 décembre pour DreamTX, 4 jours d'ateliers et de démonstrations. En revanche pas de sessions de formation et de certification cette année. Organisé par Salesforce.

FIC

FIC FIC
Ayant pour thème cette année "Pour une cybersécurité coopérative et collaborative", le Forum International de la Cybersécurité occupe les 6, 7 et 8 avril 2021 le Grand Palais de Lille. Organisé par la Région Hauts-de-France et Euratechnologies, la Gendarmerie Nationale et CEIS.

READY FOR IT

La nouvelle édition de Ready For IT se déroule du 17 au 19 mai 2021 à Monaco (Grimaldi Forum) : conférences, keynotes, ateliers et rendez-vous one-to-one. Organisé par DG Consultants.
RSS
Voir tout l'AgendaIT