X

La CJUE annule l’amende de 13 milliards d’euros infligée par la Commission à Apple

Quatre ans après que la Commission européenne ait condamné Cupertino à rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l’Irlande, la Cour de Justice de l’Union Européenne donne finalement raison, sur la forme plus que sur le fond, à la marque à la pomme. 

En août 2016, la Commission européenne mettait fin à plusieurs semaines de suspense en condamnant Apple à verser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts auxquels Cupertino avait échappé en vertu d’un accord secret passé avec le gouvernement irlandais. Ces “rulings” conclus avec Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE) étaient illégaux, selon la Commission, la marque à la pomme obtenant par cette manoeuvre un avantage fiscal considérable, ne payant quasiment pas d’impôts dans l’île. 

L’amende était salée, et Apple n’avait pas l’intention de se laisser faire. Soutenu par l’Irlande, Tim Cook écrivait dans une lettre ouverte que « l’annonce du 30 août 2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial ». La Cour de justice européenne, saisie, a rendu son verdict. Et celui-ci donne raison à Apple. 

Dans son arrêt, c’est moins sur le fond que sur la forme que la CJUE se prononce en faveur d’Apple et de l’Irlande. En effet, l’amende infligée par la Commission est annulée du fait du manque de preuves que celle-ci pouvait fournir quant à l’existence d’un “avantage économique sélectif” accordé par l’Etat irlandais à la marque à la pomme. Ainsi, le tribunal estime que “la Commission a erronément conclu, au titre de son raisonnement principal, que les autorités irlandaises ont accordé un avantage à ASI et AOE, pour ne pas avoir attribué à leurs succursales irlandaises les licences de propriété intellectuelle du groupe Apple détenues par ASI et AOE et, de ce fait, l’ensemble des revenus commerciaux d’ASI et d’AOE, obtenus à partir des ventes du groupe Apple en dehors du continent américain”. 

Montage financier 

De même, la Commission n’a pas réussi à démontrer que les règles fiscales irlandaises comportaient des erreurs méthodologiques permettant à Apple de réduire ses bénéfices imposables. Pour autant, sur le fond, le discours de la Cour est tout autre et va dans le sens de la Commission, déplorant “le caractère lacunaire et parfois incohérent des rulings fiscaux contestés” ou encore les “appréciations” de la Commission quant au système d’imposition. Malheureusement, l’exécutif européen a échoué à plaider sa cause et à présenter des preuves suffisamment solides pour obtenir validation de l’amende infligée au géant américain. 

Apple, soutenu par l’Irlande, parvient donc à s’en sortir, obtenant l’annulation de l’amende de 13 milliards d’euros, somme qui devait revenir à l’Irlande. Toutefois, la marque à la pomme n’en a pas fini avec la Commission, qui a officiellement lancé deux enquêtes visant l’entreprise américaine, lui reprochant d’abuser de sa position dominante avec l’App Store et son système de paiement Apple Pay.

Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Tendances, Débats

Vient de paraître

Aujourd'hui, les Directeurs Comptables et Financiers ont envie de dématérialiser leurs factures fournisseurs. C'est plutôt l'idée de devoir s'intégrer à un environnement multi-ERP déjà existant qui les freine. Mais est-ce réellement une barrière ? Dans son nouveau Livre Blanc, Esker explore ce sujet. En le téléchargeant, vous découvrirez comment la dématérialisation peut être une aubaine plutôt qu'un fardeau.


Actuellement, il existe un gouffre entre les environnements informatiques traditionnels des entreprises et le cloud public. Tout diffère : les modèles de gestion, de consommation, les architectures applicatives, le stockage, les services de données.


Les avantages de l’architecture hyperconvergée étant de plus en plus reconnus, de nombreuses entreprises souhaitent l’utiliser pour des types d’applications variés. Cependant, son manque de souplesse pour une mise à niveau des ressources de calcul indépendantes de celles de stockage ne lui permet pas d’être utilisée plus largement.

Au cours de l’événement HPE Discover qui s’est tenu en juin 2019, HPE a répondu à cette préoccupation en présentant la plateforme HPE Nimble Storage dHCI.

Ce Livre Blanc IDC se penche sur les exigences du marché ayant stimulé le besoin de solutions HCI plus flexibles, puis il examine brièvement la solution HPE Nimble Storage dHCI en expliquant pourquoi elle répond à ce besoin.


Découvrez dans ce livre blanc, les avantages des toutes nouvelles solutions NETGEAR, pour simplifier et rentabiliser vos déploiements, et gérer votre réseau à distance, où que vous soyez, au bureau ou en télé-travail.


Tous les Livres Blancs
Yuka

Yuka

Près d’un quart des Français utilise cette application évaluant si un produit, alimentaire ou cosmétique, est bon pour la santé ! L’outil YuKa a changé le comportement de nombreux...

École 42

École 42

Fondée en 2013, l’École 42 s’est installée sur la plus haute marche du podium des «écoles de code», selon le classement CodinGame. Dirigée par Sophie Viger depuis la fin 2018,...

Apple préfère ARM

Apple préfère ARM

La rumeur courait depuis plusieurs années. Elle a été confirmée à l’occasion de la Conférence développeurs WWDC 2020 : Apple divorce d’avec Intel. Les futurs ordinateurs de la marque...

Culture & Numérique

Culture & Numérique

Si la culture a pu être aussi avidement consommée lors du confinement, c’est avant tout parce que le secteur n’a pas attendu la Covid-19 pour faire sa transformation numérique. Une transformation qui s’est...

Project Reunion

Project Reunion

Microsoft a dévoilé à l’occasion de sa conférence annuelle Build, dédiée aux développeurs, les tout premiers contours de Project Reunion. L’objectif recherché est de faciliter le...

RSS
hardcore black fuck malay hijab fuck big black dick
Afficher tous les dossiers

SÉCURITÉ DU SI ? UNE PRIORITÉ ! SASE, Ransomware, Cyberformation - Le cybercrime as a service -Supinfo : Pourquoi un tel naufrage ? - Comment Nvidia s'est imposé dans les datacenters - Accélérer le développement Python avec Hydra - PME et Multicloud : où en sommes-nous ? - Le Serverless s'impose dans les architectures applicatives...

 

POSTMORTEM cyberattaque région Grand Est - OUTILS : Endpoint Detection & Response, quel rôle doit jouer l'EDR pour protéger un parc informatique ? - Appliances firewall, l'essor de la virtualisation - CONFORMITÉ : Quelles conséquences pour les entreprises après l'annulation du Privacy Shield ? TECHNO : ORC, outil open source de collecte de données forensiques - TRIBUNE : Comment protéger les données à caractère personnel de ses collaborateurs tout en favorisant le télétravail ? - PROJETS : Campus Cyber, ça se précise !...

 

QUELLE IT POUR DEMAIN ? SaaS, Hybride, Shadow IT, Green IT... - Collaboration dans le Cloud : quelles alternatives à Office 365 ? - Intégration continue : les meilleurs outils et pratiques CI/CD - École 42 : le peer to peer learning ça fonctionne ! - Startups : les bonnes recettes de Yuka - 2010-2019 : la décennie qui changea l’information géographique...

 

Afficher tous les derniers numéros
Derniers commentaires
Les plateformes de vidéo sur abonnement comme Netflix ou Amazon devront investir 20% à 25% du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans la production d'oeuvres francaises ou européennesLes plateformes de vidéo sur abonnement comme Netflix ou Amazon devront investir 20% à 25% du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France dans la production d'oeuvres francaises ou européennes, a annoncé mercredi la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, dans un entretien aux Echos. [Lire la dépêche...]

Facebook est surveillé de près sur sa gestion des élections américaines du 3 novembre, le scrutin d'il y a 4 ans ayant été marquée par des scandalesTraumatisé par les scrutins de 2016, Facebook a multiplié les mesures pour prouver qu'il est devenu un acteur majeur et responsable lors des élections, et non plus un véhicule de désinformation massive, propice à la manipulation des électeurs. [Lire la dépêche...]

Instagram a annoncé qu'il mettrait à jour sa politique de nudité, notamment concernant les clichés de poitrines, en réaction à la campagne d'une mannequin grande taille qui accusait cette politique d'être discriminatoireInstagram a annoncé qu'il allait mettre à jour sa politique sur la nudité, notamment concernant les clichés de poitrines, en réaction à la campagne d'une mannequin grande taille qui accusait ses règles d'être discriminatoires. [Lire la dépêche...]

Cinq moteurs de recherche alternatifs à Google demandent à la Commission européenne d'organiser une réunion tripartite avec le géant américain pour le forcer à revoir les conditions de leur mise en concurrence dans son système d'exploitation mobileCinq moteurs de recherche alternatifs à Google ont demandé mardi à la Commission européenne d'organiser une réunion tripartite avec le géant américain pour le forcer à revoir les conditions de leur mise en concurrence dans son système d'exploitation mobile. [Lire la dépêche...]

Les tentatives de piratage de l'élection présidentielle américaine du 3 novembre sont bien réelles, mais elles n'ont pas nécessairement besoin de réussir pour avoir un impactLes tentatives de piratage de l'élection présidentielle américaine du 3 novembre sont bien réelles, mais elles n'ont pas nécessairement besoin de réussir pour avoir un impact. [Lire la dépêche...]

Un groupe suédois spécialiste des portails d'accès sécurisés a reconnu mardi avoir été victime d'un vol de données sensibles, ayant notamment trait à la sécurité du Parlement suédois et de banques européennesUn groupe suédois spécialiste des portails d'accès sécurisés a reconnu mardi avoir été victime d'un vol de données sensibles, ayant notamment trait à la sécurité du Parlement suédois et de banques européennes, d'après la presse. [Lire la dépêche...]

Un client scanne un code QR pour payer ses achats dans un marché de Pékin, le 27 octobre 2020Payer un billet d'avion, son épicier ou régler ses factures d'électricité: l'application de paiement Alipay, dont le propriétaire Ant Group lance la plus grosse entrée en Bourse de l'histoire, est devenue quasi-indispensable en Chine. [Lire la dépêche...]

Deux jours avant une audition parlementaire sur les plateformes et les contenus qu'elles hébergent, des modérateurs de Facebook demandent à être mieux traités et écoutés par le géant des réseaux sociauxDeux jours avant une audition parlementaire sur les plateformes et les contenus qu'elles hébergent, des modérateurs de Facebook, en première ligne face aux messages de haine et images violentes, demandent à être mieux traités et écoutés par le géant des réseaux sociaux. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

READY FOR IT (REPORTÉ)

La nouvelle édition de Ready For IT se déroule du 17 au 19 novembre 2020 à Monaco (Grimaldi Forum) : conférences, keynotes, ateliers et rendez-vous one-to-one. Organisé par DG Consultants. MISE À JOUR du 27/10/2020 : Ready For IT est reporté au printemps 2021 du 17 au 19 mai.

RSS
hardcore black fuck malay hijab fuck big black dick
Voir tout l'AgendaIT