X
Work.com en détails

News Partenaire

Work.com en détails

Guillaume Aurine, directeur marketing produits au sein de Salesforce France, détaille les différents modules et usages de la suite Work.com.


Loi Avia : le texte largement retoqué par le Conseil constitutionnel

Les Sages de la rue Montpensier, saisis par 60 sénateurs, se sont penchés sur le texte de loi luttant contre la haine en ligne. Et l’ont massivement censuré. La mesure phare, à savoir l’obligation pour les plateformes de retirer des contenus haineux en 24h sous peine de sanction, n’a pas réussi l’examen en constitutionnalité.

Bien qu’adoptée à l’Assemblée et au Sénat, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet n’était pas au bout de ses peines. Tout juste votée, elle avait fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par soixante sénateurs, reprochant au texte des atteintes à la liberté d’expression. Une accusation formulée à de nombreuses reprises par ses opposants, à droite comme à gauche. 

Était notamment pointé du doigt le premier article de la loi Avia. Article qui voit ses paragraphes I et II être censurés par le Conseil constitutionnel. Le premier, relatif à la suppression de certains contenus à caractère terroriste ou pédopornographique, modifiait l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 en réduisant le délai de réaction des éditeurs de 24h à 1h et en prévoyant ladite sanction. Un délai trop court, aux yeux des Sages, qui ne permet pas à la plateforme d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer. “Dès lors, le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi” écrit la plus haute juridiction. 

Le paragraphe II, quant à lui, oblige certains opérateurs de plateformes en ligne à retirer ou de rendre inaccessibles dans un délai de 24 heures des contenus illicites en raison de leur caractère haineux ou sexuel. Là encore sous peine de sanctions. Une disposition selon laquelle la définition du caractère illicite d’un contenu “n'est pas subordonnée à l'intervention préalable d'un juge ni soumise à aucune autre condition”, de sorte que l’éditeur soit contraint d’examiner tous les contenus signalés afin de ne pas être sanctionné. Et ce en 24h, en tenant compte des “multiples qualifications pénales justifiant le retrait de ces contenus” déterminées par le législateur (liste non exhaustive), sans véritable clause exonératoire... 

Ne restent que des mesures mineures

En outre, la sanction pénale est encourue pour chaque défaut de retrait et non en considération de leur répétition” ajoute le Conseil constitutionnel. Ces différents facteurs “ne peuvent qu'inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites” concluent les Sages. “Elles portent donc une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée”. 

Dès lors que ces dispositions sont frappées d'anti-constitutionnalité, de nombreux autres articles qui en découlent se voient aussi déclarés contraires à la Constitution. C’est le cas des articles 4, 5, 8, 9 et 18, ainsi que certains paragraphes de l’article 7. Les articles 11 et 12 sont eux aussi censurés, mais pour une toute autre raison : ceux-ci n’avaient, selon le Conseil constitutionnel, rien à faire dans cette loi. Il s’agissait de dispositions relatives à l'appel des décisions rendues à juge unique en matière correctionnelle et aux obligations susceptibles d'être prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis probatoire, introduites dans la loi en première lecture et “sans lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans la proposition de loi déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale”.

La décision du Conseil constitutionnel a fait jaser sur les réseaux sociaux hier soir. Dans un communiqué, la députée Laetitia Avia a assuré qu'il “ne s’agit pas de renoncer à ce combat pour la protection des internautes” et que la décision des Sages de la rue Montpensier “doit pouvoir constituer une feuille de route pour améliorer un dispositif que nous savions inédit et donc perfectible”. Perfectible, c’est le moins que l’on puisse dire, comme le résume le patron du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau : “il n’y a quasiment que le titre qui est constitutionnel...”.


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider







Offres d'emploi informatique avec  Emploi en France
jooble

Vient de paraître

Aujourd'hui, les Directeurs Comptables et Financiers ont envie de dématérialiser leurs factures fournisseurs. C'est plutôt l'idée de devoir s'intégrer à un environnement multi-ERP déjà existant qui les freine. Mais est-ce réellement une barrière ? Dans son nouveau Livre Blanc, Esker explore ce sujet. En le téléchargeant, vous découvrirez comment la dématérialisation peut être une aubaine plutôt qu'un fardeau.


Actuellement, il existe un gouffre entre les environnements informatiques traditionnels des entreprises et le cloud public. Tout diffère : les modèles de gestion, de consommation, les architectures applicatives, le stockage, les services de données.


Les avantages de l’architecture hyperconvergée étant de plus en plus reconnus, de nombreuses entreprises souhaitent l’utiliser pour des types d’applications variés. Cependant, son manque de souplesse pour une mise à niveau des ressources de calcul indépendantes de celles de stockage ne lui permet pas d’être utilisée plus largement.

Au cours de l’événement HPE Discover qui s’est tenu en juin 2019, HPE a répondu à cette préoccupation en présentant la plateforme HPE Nimble Storage dHCI.

Ce Livre Blanc IDC se penche sur les exigences du marché ayant stimulé le besoin de solutions HCI plus flexibles, puis il examine brièvement la solution HPE Nimble Storage dHCI en expliquant pourquoi elle répond à ce besoin.


Découvrez dans ce livre blanc, les avantages des toutes nouvelles solutions NETGEAR, pour simplifier et rentabiliser vos déploiements, et gérer votre réseau à distance, où que vous soyez, au bureau ou en télé-travail.


Tous les Livres Blancs
Apple préfère ARM

Apple préfère ARM

La rumeur courait depuis plusieurs années. Elle a été confirmée à l’occasion de la Conférence développeurs WWDC 2020 : Apple divorce d’avec Intel. Les futurs ordinateurs de la marque...

Culture & Numérique

Culture & Numérique

Si la culture a pu être aussi avidement consommée lors du confinement, c’est avant tout parce que le secteur n’a pas attendu la Covid-19 pour faire sa transformation numérique. Une transformation qui s’est...

Project Reunion

Project Reunion

Microsoft a dévoilé à l’occasion de sa conférence annuelle Build, dédiée aux développeurs, les tout premiers contours de Project Reunion. L’objectif recherché est de faciliter le...

Télétravail & VPN

Télétravail & VPN

Alors que toutes les entreprises françaises ont été tenues de se tourner vers le télétravail lors de la période de confinement, le recours au Virtual Private Network s’est largement imposé...

Power over Ethernet

Power over Ethernet

Faciliter l’installation et la gestion d’un parc réseau tout en profitant de performances et de services innovants, voici les promesses de la technologie PoE (Power over Ethernet) ou Alimentation électrique par...

RSS
hardcore black fuck malay hijab fuck big black dick
Afficher tous les dossiers

POSTMORTEM cyberattaque région Grand Est - OUTILS : Endpoint Detection & Response, quel rôle doit jouer l'EDR pour protéger un parc informatique ? - Appliances firewall, l'essor de la virtualisation - CONFORMITÉ : Quelles conséquences pour les entreprises après l'annulation du Privacy Shield ? TECHNO : ORC, outil open source de collecte de données forensiques - TRIBUNE : Comment protéger les données à caractère personnel de ses collaborateurs tout en favorisant le télétravail ? - PROJETS : Campus Cyber, ça se précise !...

 

QUELLE IT POUR DEMAIN ? SaaS, Hybride, Shadow IT, Green IT... - Collaboration dans le Cloud : quelles alternatives à Office 365 ? - Intégration continue : les meilleurs outils et pratiques CI/CD - École 42 : le peer to peer learning ça fonctionne ! - Startups : les bonnes recettes de Yuka - 2010-2019 : la décennie qui changea l’information géographique...

 

IT DU MONDE D'APRÈS, IT DE DEMAIN (1) : automatisation, gestion de l'info, mobilité, sécurité - Health Data Hub - Le VPN meilleure solution pour le télétravail ? - Project Reunion Microsoft : retour des apps universelles - Power Over Ethernet, une avancée discrète - Pourquoi Apple choisit ARM plutôt qu'Intel ? - La Silicon Valley dans tous ses états - Produits high tech de loisirs du moment...

 

Afficher tous les derniers numéros
Derniers commentaires
Une femme montre l'application Uber sur son smartphone à Londres le 22 septembre 2017  La société de réservation de voitures avec chauffeur Uber conserve le droit d'exercer à Londres pour 18 mois, selon une décision de justice bienvenue pour la plateforme dont l'activité est mise à mal par la pandémie. [Lire la dépêche...]

La France, Malgré le climat de défiance, le coup d'envoi des enchères 5G va enfin avoir lieu: la France, "en retard" dans le déploiement du futur réseau mobile au grand dam du gouvernement, lance mardi l'attribution des premières fréquences, qui devrait rapporter plusieurs milliards d'euros à l'Etat. [Lire la dépêche...]

Un juge américain a accordé un répit à TikTok dimanche soir, à quelques heures de l'entrée en vigueur d'une suspension de la populaire appli des platformes de téléchargement aux Etats-UnisUn juge américain a accordé un répit à TikTok dimanche soir, à quelques heures de l'entrée en vigueur d'une suspension de la populaire appli des platformes de téléchargement aux Etats-Unis, mais la saga politico-technologique continue. [Lire la dépêche...]

La directrice financière de Huawei Meng Wanzhou quitte son domicile à Vancouver pour rejoindre la Cour suprême de la Colombie-Britannique, le 28 septembre 2020 à VancouverLa procédure d'extradition vers les Etats-Unis d'une cadre de Huawei a repris lundi devant un tribunal canadien, ses avocats accusant la justice américaine d'avoir "trompé de façon flagrante" le Canada sur ses crimes présumés dans le but d'obtenir son arrestation. [Lire la dépêche...]

Epic Games, l'éditeur du jeu Fortnite, va tenter lundi de convaincre un juge californien qu'Apple doit immédiatement remettre ses jeux sur l'App StoreEpic Games, l'éditeur du jeu Fortnite, va tenter lundi de convaincre un juge californien qu'Apple doit immédiatement remettre ses jeux sur l'App Store, bien que l'éditeur contourne depuis plusieurs semaines les commissions du fabricant de l'iPhone, qu'il juge "tyranniques". [Lire la dépêche...]

Un smartphone avec le logo de TikTok devant le drapeau américain, à Arlington (Virginie) le 3 aoûtLes utilisateurs américains de TikTok peuvent souffler: un juge américain a bloqué dimanche in extremis la suspension de l'appli ordonnée par l'administration Trump au nom de la sécurité nationale. [Lire la dépêche...]

Facebook a annoncé vendredi avoir trouvé un accord avec Apple pour que le fabricant et exploitant de l'iPhone suspende jusqu'à la fin de l'année sa commission de 30% sur certaines transactionsFacebook a annoncé vendredi avoir trouvé un accord avec Apple pour que le fabricant et exploitant de l'iPhone suspende jusqu'à la fin de l'année sa commission de 30% sur certaines transactions, alors que de plus en plus de voix s'élèvent contre la "taxe Apple". [Lire la dépêche...]

Cinq sénateurs républicains américains ont demandé à Netflix de reconsidérer sa décision d'adapter le roman à succès Cinq sénateurs républicains américains ont demandé à Netflix de reconsidérer sa décision d'adapter le roman à succès "Le problème à trois corps" de l'auteur chinois Liu Cixin, choqués par ses déclarations visant les Ouïghours. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

SSI SANTÉ

Le 8ème Congrès National de la Sécurité des SI de Santé a lieu du 29 septembre au 1er octobre 2020 au Mans. Organisé par l'Apssis (Association Pour la Sécurité des Systèmes d'Information de Santé).

LES ASSISES

Grand rendez-vous annuel des RSSI, les Assises de la cybersécurité se tiennent à Monaco (Grimaldi Forum) du 14 au 17 octobre 2020. Organisées par DG Consultants / Comexposium.

READY FOR IT

La nouvelle édition de Ready For IT se déroule du 17 au 19 novembre 2020 à Monaco (Grimaldi Forum) : conférences, keynotes, ateliers et rendez-vous one-to-one. Organisé par DG Consultants.

RSS
hardcore black fuck malay hijab fuck big black dick
Voir tout l'AgendaIT