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Trump vs Twitter : décret présidentiel et poudre aux yeux

Le conflit autour des tweets du président américain escalade. Donald Trump avait promis un “BIG DAY” pour les réseaux sociaux, voici donc un décret présidentiel levant l'immunité de “bonne foi” des plateformes en ligne pour leur politique de modération. Malgré le ton martial de l’Executive Order, ce dernier pourrait bien n’être qu’une coquille vide. 

Il est très énervé, Donald Trump. Il faut dire que Twitter a osé le “fact-checker”. Le président des États-unis a donc commencé, une fois n’est pas coutume, à menacer le réseau social, avant de passer aux actes. Un décret, ou Executive Order a été publié dans la journée aux États-unis (cette nuit pour nous). Notons que, ce matin, Twitter a récidivé, cette fois-ci en réduisant la visibilité du dernier tweet de Donald Trump, dénoncé comme faisant l’apologie de la violence. Un joli pied de nez compte tenu de la teneur de l’Executive Order présidentiel.

La mauvaise foi des plateformes

A la première lecture, sans considération juridique aucune, le texte semble bien sévère, du genre à frapper fort non seulement les réseaux sociaux, mais aussi tout site Web hébergeant du contenu créé par ses utilisateurs (les espaces de commentaires par exemple). La Maison Blanche y revoit l’interprétation à avoir de la section 230(c) of the Communications Decency Act, une loi fondamentale du Web 2.0. 

Celle-ci accorde notamment aux plateformes, réseaux sociaux en tête, une forme d’immunité de “bonne foi” pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et, surtout, pour leur façon de les traiter, à savoir choisir d’éditer ou publier des contenus qu'ils jugent obscènes ou autrement répréhensibles. De fait, ces sites sont légalement considérés non comme des éditeurs (publishers) mais comme des distributeurs (“providers”).

C’est notamment en vertu de cette loi qu’il n’est pas possible, aux États-unis, de poursuivre Twitter pour en avoir été banni. Mais l’Executive Order veut changer ce cadre. “Les États-Unis ont pour politique de veiller à ce que, dans toute la mesure permise par la loi, cette disposition ne soit pas faussée pour assurer la protection de la responsabilité des plateformes en ligne qui - loin d'agir de «bonne foi» pour supprimer le contenu répréhensible - s'engagent à la place dans des actions trompeuses ou prétextuelles (souvent contraires à leurs conditions de service déclarées) pour étouffer les points de vue avec lesquels ils ne sont pas d'accord” stipule le texte présidentiel.

La modération devant la justice

Ainsi, Donald Trump exige que le Communications Decency Act soit interprété de telle sorte que, lorsqu’une plateforme en ligne “supprime ou restreint l'accès au contenu” lorsque celui-ci n’est pas légalement répréhensible (“obscène, ordurier, lascif, sale, trop violent, ou autrement répréhensible” indique la loi), elle soit considérée comme un éditeur et donc juridiquement responsable pour ses actions. Surtout, l’Executive Order définit que n’est pas de “bonne foi” une mesure de suppression ou de restriction qui serait “trompeuse, prétextuelle ou incompatible avec les conditions de service du fournisseur” ou “prisesaprès avoir omis de fournir un préavis adéquat, une explication motivée ou une occasion significative d'être entendu”. Le champ est très vaste.

Mais Donald Trump ne s’arrête pas en si bon chemin, puisque son décret comporte quelques autres sections. L'une de celles-ci veut taper les plateformes au portefeuille : chaque agence étatique et branche de l’administration fédérale devra fournir un rapport au ministère de la Justice faisant état de leurs dépenses marketing et publicitaires sur les réseaux sociaux. ministère de la Justice qui est chargé d’examiner “les restrictions de discours basées sur les points de vue imposés par chaque plateforme en ligne” et d’évaluer si ces plateformes “sont des véhicules problématiques pour le discours du gouvernement en raison de la discrimination des points de vue, de la tromperie envers les consommateurs ou d'autres mauvaises pratiques”. On imagine que celles pointés du doigt devront se passer des dollars gouvernementaux.

Floppée de rapports

Car le Department of Justice sera amené à réaliser un rapport sur les plateformes, rapport alimenté par le tristement célèbre Tech Bias Reporting tool créé par l’administration Trump en mai 2019. La Federal Trade Commission sera elle aussi occupée à faire des rapports sur le sujet, et à prendre des mesures voire des sanctions visant à “interdire les actes ou pratiques déloyales ou trompeuses” telles que restreindre la parole (présidentielle ?).

Enfin, dans les deux mois, le secrétaire au Commerce, en consultation avec le procureur général et agissant par l'intermédiaire de la National Telecommunications and Information Administration (NTIA), en lien avec la FCC et la FTC, proposera une demande de réglementation auprès du gouvernement fédéral afin de “clarifier” la section 230(c) du Communications Decency Act.

Inconstitutionnel

L’Executive Order semble donc une épine particulièrement menaçante dans le pied des réseaux sociaux. A un détail près... l’EFF explique dans un communiqué que le décret pris par Trump est en l’état inapplicable puisque le président ne peut “utiliser un ordre exécutif pour réécrire une loi du Congrès”. De facto, cet Executive Order est anticonstitutionnel. Pire encore, les actions de Twitter, qui consistaient à ajouter sous les deux tweets incriminés une mention renvoyant vers un fact-fact, correspondent à la création de contenus par la plateforme. Ce que ne couvre pas la section 230. En d’autres termes, Twitter est d’ores et déjà juridiquement responsable de ce contenu.

L’Executive Order, qui reprend en partie un précédent brouillon d’une précédente passe d’armes entre Donald Trump et les “Big Tech”, relève donc moins d’une volonté réelle de réguler Internet que de déclencher une nouvelle guerre contre les géants du Web. Et ils sont nombreux, aux États-unis, à dénoncer une manoeuvre “écran de fumée”. La speaker démocrate Nancy Pelosi dénonce ainsi : “clairement et tristement, le décret du président est une diversion désespérée de son incapacité à fournir une stratégie de test nationale pour vaincre le COVID-19”.


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