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Taxe GAFAM : la France cède sous la pression américaine

L’été dernier, Bercy le martelait : les géants du numérique paieront leurs impôts comme tout le monde. En fer de lance de cette offensive fiscale, la toute neuve loi relative à la taxation des grandes entreprises du numérique. Agacé par cette mesure, Washington a menacé Paris de nouvelles taxes douanières. A Davos lundi, la France a finalement lâché du lest et a suspendu la perception de l’impôt jusqu’à décembre.

La taxe GAFAM fut le coup d’éclat du gouvernement. La taxation des géants du numérique est un sujet épineux et, tant à l’échelle de l’UE que de l’OCDE, les discussions traînent en longueur. Paris a choisi de faire cavalier seul, lançant son projet de loi relative à la taxation du chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique. Adoptée par le parlement mi 2019, la taxe a été appliquée en novembre dernier, un impôt à hauteur de 3% des revenus des grands fournisseurs de services numériques en France, GAFAM en tête.

Riposte américaine

Cette offensive, quand bien même elle ne se veut que temporaire, attendant que l’OCDE s’accorde sur une taxation harmonisée, a ouvert une brèche. Au 1er janvier, l’Autriche et l’Italie ont instauré une taxe similaire, tandis que la Grande-Bretagne s’apprête à faire de même. Ce qui, à Washington, à l’approche des échéances électorales, ne plaît guère…

L’administration Trump a donc brandi son arme préférée : la menace de nouveaux tarifs douaniers. Sont visés fromages, vins, champagnes, cosmétiques et autres produits français moteurs des exportations de l’Hexagone, 2,4 milliards de dollars au total. Côté Français, le ton s’est soudain fait beaucoup moins ferme. Lundi soir, en marge du sommet de Davos, Emmanuel Macron annonce sur Twitter avoir eu une « excellente discussion avec Donald Trump sur la fiscalité du numérique ».

A la recherche d’un compromis

« Nous allons travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs » termine le Président de la République. En des termes moins diplomatiques, la France vient de consentir à suspendre la perception de sa taxe GAFAM, dont la prochaine échéance tombait en avril et la suivante en novembre. Son application est gelée jusqu’en décembre prochain. De même, Washington retarde ses mesures douanières jusqu'à la fin de l’année.

Car d’ici là, l’OCDE promet qu’elle sera parvenue à un accord sur la taxation des géants du numérique. Accord attendu depuis 2015… France et Etats-Unis chercheront dans l’intervalle à trouver un compromis : Bruno Le Maire doit rencontrer aujourd’hui son homologue américain Steven Mnuchin afin de discuter des prochaines étapes. Paris a peut-être craqué sous la pression mais le Champagne et le Roquefort sont sauvés !


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