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5G : la procédure d’attribution peut être lancée

L’Arcep et Bercy ont accordé leurs violons : la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz pourra être lancée dès que les modalités en auront été publiées au Journal Officiel.  

Le gouvernement est sur le point de tenir son calendrier, à condition que l’arrêté et le décret fixant les modalités d’attribution des fréquences soient publiés au Journal Officiel d’ici à vendredi. En effet, le gouvernement vient de valider le cahier des charges proposé par l’Arcep, tandis que cette dernière a rendu un avis favorable au projet.

Si le prix de réserve semblait être l’élément perturbateur dans cette procédure, les prétentions de Bercy et celles de l’Arcep divergeant sur ce point, un compromis a finalement été trouvé. Le prix fixe de réserve des blocs de 50 MHz reste à 350 millions d’euros, tandis que les enchères pour chacun des blocs de 10 MHz démarrent toujours à 70 millions : c’est sur l’étalement des paiements que le régulateur et le gouvernement ont accordé leurs violons.

Bercy a ainsi décidé, à l’issue de la consultation publique menée entre le 29 novembre et le 12 décembre, d’étaler sur quinze ans le paiement des blocs de 50 Mhz et sur quatre ans pour les blocs de 10 MHz, « répondant ainsi aux préoccupations concurrentielles formulées par l’Arcep » écrit le ministère de l’Économie dans un communiqué.

Un étalement sur 15 ans convient à l’Arcep

Cette solution convient à l’Arcep, qui écrit que « cette nouvelle facilité de paiement est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure. Les préoccupations concurrentielles formulées par l’Autorité lors de la transmission du cahier des charges au gouvernement ont ainsi été prises en compte ».

Ne reste donc plus qu’à publier l’arrêté fixant les modalités d’attribution et le décret relatif aux redevances à payer au Journal Officiel. Les opérateurs auront alors huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature, l’exécutif visant une attribution définitive en juin prochain.


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