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Le gouvernement fixe le prix plancher des fréquences 5G à 2,18 milliards d'euros

Agnès Pannier-Runacher a annoncé que la valeur minimale des 310 MHz devant être prochainement attribués a été fixée à 2,18 milliards d'euros, soit 70 millions d'euros le bloc de 10 MHz. Les opérateurs s'étranglent.

En avril dernier, le gouvernement promettait que les enchères des fréquences de la bande 340 - 380 MHz ne flamberaient pas comme ce fut le cas en Allemagne et en Italie, en particulier en maintenant le prix plancher des blocs à un prix particulièrement bas. Une volonté qui a reçu le soutien de l'Arcep, dont le président souhaitait un maximum de 1,5 milliard d'euros. L'autre mécanisme qui devait permettre à la France de maintenir des prix bas était l'attribution à prix fixe d'un bloc, en échange d'engagement de la part des opérateurs acquéreurs.

Sur ce point, l'Arcep souhaitait l'attribution d'un bloc de 60 MHz par opérateur, Bercy a finalement retenu 50 MHz, soit 200 MHz en tout, le reste des 110 MHz de la bande étant divisé en blocs de 10 MHz. Et sur le prix plancher non plus, l'Arcep n'a pas été suivi. En effet, dans une interview aux Échos, Agnès Pannier-Runacher a dévoilé que la valeur minimale de l'ensemble avait été fixée à 2,18 milliards d'euros. Une décision basée sur l'avis de la Commission des participations et des transferts (CPT), autorité indépendante ad-hoc.

Plus cher le bloc

« Nous allons donc proposer que chacun des quatre opérateurs achète un premier bloc de 50 MHz pour 350 millions » explique la secrétaire d'Etat rattachée à Bercy à propos de ce premier bloc vendu à prix fixe. Les 110 MHz restants se vendront aux enchères à partir de 70 millions le bloc de 10 MHz. « Le plancher que nous soumettrons à la concertation nous semble raisonnable. Nous sommes plus proches de 1,5 que de 3 milliards, comme nous l'avions dit dès avril. Nous ne maximisons pas le montant des enchères, nous faisons ce que nous avons dit » assure la secrétaire d'État.

Si l'Arcep a prévenu qu'elle sera vigilante sur ce prix plancher, le gouvernement ne s'en inquiète guère. « L'Arcep se prononcera, c'est son rôle, mais son avis n'est pas liant. Le prix de la CPT, c'est le plancher en-dessous duquel cette autorité indépendante estime que les Français seraient lésés » ajoute Agnès Pannier-Runacher. Et d'énoncer cet argument d'autorité : « Rappelons que c'est leur argent : cela veut dire moins d'impôt ou plus de service public ! ». Le reste n'est que "dramatisation", "pressions" et "marketing".

Quant à la question du plafond et du plancher du nombre de blocs qu'un opérateur pourra acquérir, respectivement 40 et 100 MHz, le gouvernement ne semble pas s'inquiéter outre-mesure d'une trop grande disparité entre les opérateurs. « Avec 50 MHz, vous pouvez servir le grand public et les entreprises en 5G. En tant que « petit » opérateur, votre avantage concurrentiel sera justement de maintenir les prix bas. A l'opposé, si un acteur achète 100 MHz, c'est qu'il a la perspective de fournir des services additionnels et la capacité d'investir dedans. Je ne veux pas freiner cela et empêcher les meilleurs de se positionner ». Et toujours pas de date pour l'ouverture des enchères, il semble peu probable que les premières offres soient commercialisées avant fin 2020.


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