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Droit voisin : Google ne bafoue pas la loi

Mieux encore, il ne prend pas même la peine de la contourner : le texte inscrivant en droit français un droit voisin est ainsi écrit qu’il permet au géant de refuser de payer les éditeurs, à la condition qu’il ne reprenne pas leurs snippets. Ce que Google est disposé à faire : aucune subtilité ici.

Un « diktat inacceptable », un « coup de force […] qui va à l’encontre de notre démocratie », un « bras d’honneur à la souveraineté nationale » … S’agit-il d’un coup d’Etat ? D’une énième sanction de l’administration Trump ? D’une plainte de la Grèce à l’encontre des accords qui lui ont été imposés par ses créanciers ? Que nenni ! Ces cris du cœur viennent de patrons de presse, mortifiés à l’idée que Google contournerait la loi.

Depuis le 24 octobre, la loi n°2019-775 créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse s’applique. Ce texte est la transposition en droit français de la fameuse directive européenne sur les droits d’auteur, adoptée plus tôt cette année par les eurodéputés. Laquelle prévoit dans son non moins fameux Article 15 que les sites reprenant des extraits d’articles de presse devront rémunérer les éditeurs et agences qui en sont à l’origine.

L’affaire était entendue : par le biais de la législation, les éditeurs de presse seront en mesure de réclamer espèces sonnantes et trébuchantes à Google contre le droit d’alimenter ses résultats de recherche et son onglet Actus. Une presse en difficulté qui trouve enfin une nouvelle et juteuse source de revenus. Mais tout ne s’est pas passé comme les supporters de ce texte le prévoyaient.

Google ne veut pas payer

En effet, Google a annoncé qu’il n’entendait pas payer les éditeurs. Et pour ce faire, il n’indexera plus les « snippets », ces extraits reprenant le début du texte de l’article et souvent une image, ainsi que le titre et l’hyperlien. Non, le géant ne reprendra plus que le titre et l’hyperlien si l’éditeur ne lui donne pas gracieusement le droit de publier plus. Horreur, peut-on lire dans les multiples tribunes et interviews qui fleurissent les pages de la presse française ces trois derniers jours, Google bafoue la loi, il la contourne.

« Soit [les éditeurs] signent un blanc-seing à Google en renonçant à rémunération, et le modèle actuel à base de gratuité perdure […] Soit ils refusent, continuant d’espérer une rémunération. Et on leur promet de redoutables représailles : la visibilité de leurs contenus sera réduite à sa plus simple expression. Plus de photo, plus de textes, un bout de titre, rien de plus, apparaîtra quand les internautes feront des recherches sur une information. Un suicide pour la presse » dénonce une tribune signée par 800 journalistes européens, qui accuse Google de cynisme.

Eh oui, il est sans doute exact que la position de Google sur le sujet est cynique. Et pourtant, Mountain View ne fait en France que respecter la loi. Retour à notre fameuse loi n°2019-775 : celle-ci introduit dans le code de la propriété intellectuelle un article L218-2 qui stipule que « l'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne ».

Dura lex, sed lex

Une autorisation soumise à des conditions de rémunération, fixée dans l’article L. 218-4 sur la base des « recettes de l'exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement ». Ainsi, si Google ou toute autre plateforme en ligne souhaite reprendre les snippets sur ses pages, il lui faut obtenir l’autorisation de l’éditeur de presse (ou de l’ayant droit), reprise qu’il doit rémunérer. Toutefois, l’article L. 211-3-1 prévoit pour sa part que « les bénéficiaires des droits ouverts à l'article L. 218-2 ne peuvent interdire 1° Les actes d'hyperlien ; 2° L'utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d'une publication de presse ».

Pas de vide juridique, de flou sujet à interprétation. Pas la moindre subtilité. En choisissant de n’utiliser que les titres et les liens hypertextes des articles des acteurs qui persisteraient à exiger une rémunération, Google ne fait donc que respecter la loi telle qu’elle est écrite. Ce qui n’empêche pas l’Alliance de la presse d’information générale de saisir l’Autorité de la Concurrence. L’AFP elle aussi prépare une plainte.

Plus que sur le respect de la loi, le juge sera certainement amené à s’exprimer sur un éventuel abus de position dominante. Et si l’issue de la procédure est incertaine, gageons qu’en cas de défaite, le géant appliquera la même politique qu’en Allemagne ou en Espagne lorsque ceux-ci tentèrent d’imposer des droits voisins : mettre tout le monde au régime « un bout de titre, rien de plus » voire fermer Google Actus. Avec la même conséquence pour les titres de presse en termes de perte de visibilité : « un suicide pour la presse », les frais de justice en plus. 


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