X

Droit voisin : Google ne bafoue pas la loi

Mieux encore, il ne prend pas même la peine de la contourner : le texte inscrivant en droit français un droit voisin est ainsi écrit qu’il permet au géant de refuser de payer les éditeurs, à la condition qu’il ne reprenne pas leurs snippets. Ce que Google est disposé à faire : aucune subtilité ici.

Un « diktat inacceptable », un « coup de force […] qui va à l’encontre de notre démocratie », un « bras d’honneur à la souveraineté nationale » … S’agit-il d’un coup d’Etat ? D’une énième sanction de l’administration Trump ? D’une plainte de la Grèce à l’encontre des accords qui lui ont été imposés par ses créanciers ? Que nenni ! Ces cris du cœur viennent de patrons de presse, mortifiés à l’idée que Google contournerait la loi.

Depuis le 24 octobre, la loi n°2019-775 créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse s’applique. Ce texte est la transposition en droit français de la fameuse directive européenne sur les droits d’auteur, adoptée plus tôt cette année par les eurodéputés. Laquelle prévoit dans son non moins fameux Article 15 que les sites reprenant des extraits d’articles de presse devront rémunérer les éditeurs et agences qui en sont à l’origine.

L’affaire était entendue : par le biais de la législation, les éditeurs de presse seront en mesure de réclamer espèces sonnantes et trébuchantes à Google contre le droit d’alimenter ses résultats de recherche et son onglet Actus. Une presse en difficulté qui trouve enfin une nouvelle et juteuse source de revenus. Mais tout ne s’est pas passé comme les supporters de ce texte le prévoyaient.

Google ne veut pas payer

En effet, Google a annoncé qu’il n’entendait pas payer les éditeurs. Et pour ce faire, il n’indexera plus les « snippets », ces extraits reprenant le début du texte de l’article et souvent une image, ainsi que le titre et l’hyperlien. Non, le géant ne reprendra plus que le titre et l’hyperlien si l’éditeur ne lui donne pas gracieusement le droit de publier plus. Horreur, peut-on lire dans les multiples tribunes et interviews qui fleurissent les pages de la presse française ces trois derniers jours, Google bafoue la loi, il la contourne.

« Soit [les éditeurs] signent un blanc-seing à Google en renonçant à rémunération, et le modèle actuel à base de gratuité perdure […] Soit ils refusent, continuant d’espérer une rémunération. Et on leur promet de redoutables représailles : la visibilité de leurs contenus sera réduite à sa plus simple expression. Plus de photo, plus de textes, un bout de titre, rien de plus, apparaîtra quand les internautes feront des recherches sur une information. Un suicide pour la presse » dénonce une tribune signée par 800 journalistes européens, qui accuse Google de cynisme.

Eh oui, il est sans doute exact que la position de Google sur le sujet est cynique. Et pourtant, Mountain View ne fait en France que respecter la loi. Retour à notre fameuse loi n°2019-775 : celle-ci introduit dans le code de la propriété intellectuelle un article L218-2 qui stipule que « l'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne ».

Dura lex, sed lex

Une autorisation soumise à des conditions de rémunération, fixée dans l’article L. 218-4 sur la base des « recettes de l'exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement ». Ainsi, si Google ou toute autre plateforme en ligne souhaite reprendre les snippets sur ses pages, il lui faut obtenir l’autorisation de l’éditeur de presse (ou de l’ayant droit), reprise qu’il doit rémunérer. Toutefois, l’article L. 211-3-1 prévoit pour sa part que « les bénéficiaires des droits ouverts à l'article L. 218-2 ne peuvent interdire 1° Les actes d'hyperlien ; 2° L'utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d'une publication de presse ».

Pas de vide juridique, de flou sujet à interprétation. Pas la moindre subtilité. En choisissant de n’utiliser que les titres et les liens hypertextes des articles des acteurs qui persisteraient à exiger une rémunération, Google ne fait donc que respecter la loi telle qu’elle est écrite. Ce qui n’empêche pas l’Alliance de la presse d’information générale de saisir l’Autorité de la Concurrence. L’AFP elle aussi prépare une plainte.

Plus que sur le respect de la loi, le juge sera certainement amené à s’exprimer sur un éventuel abus de position dominante. Et si l’issue de la procédure est incertaine, gageons qu’en cas de défaite, le géant appliquera la même politique qu’en Allemagne ou en Espagne lorsque ceux-ci tentèrent d’imposer des droits voisins : mettre tout le monde au régime « un bout de titre, rien de plus » voire fermer Google Actus. Avec la même conséquence pour les titres de presse en termes de perte de visibilité : « un suicide pour la presse », les frais de justice en plus. 


Inscription gratuite à la newsletter de L'Informaticien.


Noter cet article (de 1 = Nul à 5 = Excellent) Valider
Autres infos Business, Débats

GitLab

GitLab

Solution libre de « forge » pour le dépôt de code basé, tout comme GitHub, sur le gestionnaire de versions Git, GitLab continue son ascension. Il offre une solution intégrant parfaitement...

20 TECHNOS

20 TECHNOS

Dossier réalisé par Bertrand Garé et Guillaume Périssat avec Michel Chotard, Alain Clapaud et Bastien Lion.

CI/CD as a Service

CI/CD as a Service

L’intégration et la livraison continues sont des composantes fondamentales de la démarche DevOps. Toutefois, alors que les pipelines doivent prendre en compte les nouvelles architectures – conteneurs notamment –,...

Disque dur

Disque dur

Bousculé par la vitesse des mémoires Flash, le disque dur semble condamné. Pourtant, la demande en capacité ne faiblit pas, au contraire, elle s’envole, portée par les besoins infinis du Cloud…

RSS
Afficher tous les dossiers

BASES DE DONNÉES : le DBaaS va tout balayer - Gestion de l'information : structurer le non structuré ! - Municipales : la politique se numérise, le numérique se politise - Cybersécurité : les planètes Cyber alignées ! - DevOps : WevAssembly, langage assembleur du Web - AMP confié à OpenJS - Pénurie des formations IA - À la recherche de nouvelles compétences IT...

 

20 TECHNOS pour 2020 et au-delà... : multicloud, rpa, edge&fog, apis, quantique... - La transfo numérique exemplaire d'une PME industrielle - BYOK : chiffrer le Cloud - L'Open Source teinté d'Orange - Mettre de l'intelligence dans l'APM - Le disque dur fait de la résistance - CI/CD as a Service - Digital Campus, n°1 des écoles du numérique...

 

L'IA AU COEUR DES MÉTIERS : retours d'expérience Cemex, Lamborghini, Decathlon, HSBC - Google Cloud Platform : tout sur la migration ! - Edge Computing, chaînon manquant - Cybersécurité : lutter contre l'ennemi intérieur - Ansible, outil de prédilection des DevOps - Docker, de Montrouge à la roche tarpéienne...

 

Afficher tous les derniers numéros

Découvrez dans ce livre blanc, les avantages des toutes nouvelles solutions NETGEAR, pour simplifier et rentabiliser vos déploiements, et gérer votre réseau à distance, où que vous soyez, au bureau ou en télé-travail.


OneTrust est une plateforme logicielle innovante de gestion de la confidentialité, de la sécurité des données personnelles et des risques fournisseurs. Plus de 4 000 entreprises ont choisi de faire confiance à cette solution pour se conformer au RGPD, au CCPA, aux normes ISO 27001 et à différentes législations internationales de confidentialité et de sécurité des données personnelles.

OneTrust vous propose de télécharger le texte officiel du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous aurez également la possibilité de recevoir la version imprimée de ce texte, sous forme de guide pratique au format A5, spiralé, en complétant le formulaire.


Le présent guide d'achat vous aidera à améliorer l'efficacité de votre cloud hybride, en mettant l'accent sur les stratégies de gestion des données dédiées aux applications correspondantes.


Les entreprises et les organismes publics se focalisent aujourd’hui sur la transformation numérique. En conséquence, les DevOps et l’agilité sont au premier plan des discussions autour des stratégies informatiques. Pour offrir ces deux avantages, les entreprises travaillent de plus en plus avec les fournisseurs de services de cloud public et développent désormais des clouds sur site à partir d’une infrastructure qui répond à trois exigences de base:
1. Agilité sans friction des ressources physiques
2. Systèmes de contrôle optimisant l'utilisation des ressources physiques et offrant un retour sur investissement maximal
3. Intégration des divers composants de l'infrastructure pour un provisionnement et une gestion des ressources automatisés.


Pour fonctionner, votre entreprise doit pouvoir compter sur une solution de sauvegarde efficace, essentielle dans un monde marqué par une croissance exponentielle des données. Vous devez à la fois accélérer vos sauvegardes et pouvoir y accéder plus rapidement pour satisfaire les exigences actuelles de continuité d’activité, disponibilité, protection des données et conformité réglementaire. Dans cette ère de croissance effrénée, les cibles sur bande hors site et autres approches traditionnelles sont simplement dépassées.


Tous les Livres Blancs
Derniers commentaires
Le Conseil d’État  consacre la victoire de Google sur la Cnil à propos du droit à l'oubli des internautes, reconnaissant que celui-ci ne s'appliquait pas hors d'EuropeLe Conseil d’État a consacré vendredi la victoire de Google sur la Cnil à propos du droit à l'oubli des internautes, reconnaissant que celui-ci ne s'appliquait pas hors d'Europe, contrairement à ce que voulait le gardien français de la vie privée. [Lire la dépêche...]

Tablette pour suivre à distance l'état d'un patientSuivre à distance les malades angoissés, limiter les appels au samu, trouver des bras pour les hôpitaux débordés... Face au déferlement du coronavirus, la bataille passe aussi par des outils numériques, déployés à toute vitesse sur le territoire. [Lire la dépêche...]

Des étudiants et des professeurs de l'université de Zenica, en Bosnie centrale, fabriquent à l'aide d'imprimantes 3D des masques spéciaux, plus précisément les pare-visages qui sont gratuitement distribués dans les hôpitaux et les ambulances, au sein du laboratoire iDEAlab, le 25 mars 2020Une petite communauté a organisé en Bosnie, qui est loin de figurer parmi les leaders des nouvelles technologies, l'impression en 3D de masques destinés au personnel médical, en première ligne dans la lutte contre le nouveau coronavirus. [Lire la dépêche...]

La question revient régulièrement auprès des autorités et des géants des technologies: ne dispose-t-on pas d'outils informatiques d'analyse des données qui pourraient nous permettre de mieux anticiper, gérer et contrer la pandémie de coronavirus?La question revient régulièrement auprès des autorités et des géants des technologies: ne dispose-t-on pas d'outils informatiques d'analyse des données qui pourraient nous permettre de mieux anticiper, gérer et contrer la pandémie de coronavirus? [Lire la dépêche...]

Les services funéraires s'adaptent aux contraintes du confinement et proposent désormais aux Viennois endeuillés de suivre en direct sur internet la cérémonie de funérailles de leurs prochesLes services funéraires s'adaptent aux contraintes du confinement et proposent désormais aux Viennois endeuillés de suivre en direct sur internet la cérémonie de funérailles de leurs proches. [Lire la dépêche...]

Un homme et une femme portant un masque consultent leur téléphone dans le métro à Pékin le 11 mars 2020Faut-il utiliser les données de géolocalisation que recèlent nos portables pour aider à lutter contre la pandémie de coronavirus? Certains professionnels ou responsables politiques français se posent la question, mais le débat est explosif en termes de libertés publiques. [Lire la dépêche...]

L'évêque auxiliaire Emmanuel Gobilliard, filmé par un technicien, lors d'une messe retransmise sur la chaîne Youtube du diocèse, le 24 mars 2020 à LyonDepuis le début du confinement décidé face à la menace du coronavirus, le diocèse de Lyon donne rendez-vous à ses fidèles sur internet, entretenant avec eux un lien aussi spirituel que virtuel en ces temps troublés. [Lire la dépêche...]

Adam Duford, patron de Surf City, dans son minibus, le 23 mars 2020 à Santa Monica, en Californie"Nous sommes arrivés à l'océan les gars!". Adam Duford a répété cette phrase des milliers de fois en garant son minibus touristique devant la plage de Santa Monica, près de Los Angeles. [Lire la dépêche...]

Toutes les dépêches AFP
AgendaIT

READY FOR IT

La première édition de Ready For IT se déroule du 25 au 27 mai 2020 à Monaco (Grimaldi Forum) : conférences, keynotes, ateliers et rendez-vous one-to-one. Organisé par DG Consultants.

BIG DATA

Conférences et exposition sur le Big Data les 27 et 28 mai 2020 à Paris, Palais des Congrès de la Porte Maillot. Organisé par Corp Agency.

RSS
Voir tout l'AgendaIT
0123movie