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Fibre : l’Arcep a multiplié les mises en demeure

Souci de transparence ou gros coup de pression envers les opérateurs ? L’Arcep vient de publier trois mises en demeure prises à l’encontre de Free, SFR et Orange entre décembre 2018 et juillet 2019. L’autorité exige des telcos qu’ils respectent leur obligation de complétude sur les points de mutualisation.

Chez le régulateur des télécoms, les mises en demeure partent comme des petits pains. Cette fois-ci est concerné le déploiement de la fibre, et en particulier « l’obligation de complétude des déploiements des réseaux fibre optique de bout en bout ».

Obligation de complétude, kezako ? Ce terme quelque peu aérien désigne l’obligation pour les opérateurs de poser l’ensemble des points de branchement locaux (ou PBO) pour une zone « cohérente » desservie par un point de mutualisation, et ce dans les deux à cinq ans à partir du début du déploiement de son réseau fibre. Ou plus simplement, l’opérateur doit rendre l’ensemble des locaux de cette zone raccordables. Ces zones sont qualifiées de zone arrière de point de mutualisation (ZAPM).

Introduite dans le cadre réglementaire par une décision de l’Arcep en 2010, et précisée par une recommandation en 2015, le respect de cette obligation fait l’objet d’une « première phase de contrôle » du régulateur. « Dans une démarche d’examen progressif de la complétude des déploiements réalisés par les opérateurs, cette première phase a consisté à contrôler les réseaux comptant le plus de lignes FttH dans les zones moins denses et depuis le plus longtemps » écrit l’Arcep.

Dernier avertissement

C’est ainsi que plusieurs mauvais élèves se sont fait taper sur les doigts. « De trop nombreux logements ou locaux à usage professionnels restent non raccordables, et ce sans explication satisfaisante » déplore l’autorité, qui publie trois mises en demeure de respecter ces obligations de complétude. Orange, qui dénonce un « harcèlement » de l’Arcep ce matin dans Les Echos, doit ainsi s’activer sur 460 points de mutualisation « dont dépend le raccordement de près de 180 000 locaux » d’ici au 31 décembre prochain.

La mise en demeure, prononcée en décembre 2018, est contestée par Orange qui a déposé une requête en QPC devant le Conseil d’Etat demandant son annulation. De son côté, SFR a écopé d’une mise en demeure en avril dernier, le régulateur exigeant de l’opérateur qu’il s’empresse « de respecter son obligation de complétude sur 15 PM, dont dépend le raccordement de près de 17 000 locaux, d’ici au 31 décembre 2019 ».

Free ne dit pas tout

Free, pour sa part, n’a que six points de mutualisation, représentant tout de même 37000 locaux, à traiter avant le 31 décembre 2020, la mise en demeure datant de juillet 2019. Néanmoins, le quatrième opérateur a eu droit à quelques autres mises en demeure de la part de l’Arcep. En effet, Free n’a pas inclus dans la ZAPM MIT95, à Sarcelles, des locaux « qui ne peuvent pas être inclus de manière cohérente dans une autre ZAPM ».

L’entreprise de Xavier Niel se voit donc instamment invitée à redéfinir les contours de la ZAPM MIT95 afin d’y intégrer le quartier précédemment oublié, et ce avant le 15 novembre. En outre, l’Arcep a constaté que Free a négligé de mettre à disposition des informations préalables enrichies (IPE) relatives aux immeubles de certaines ZAPM, et à ce propos le régulateur souligne « l’importance pour les opérateurs tiers de disposer d’informations exhaustives et fiables concernant les adresses de ces immeubles ». Il laisse là encore à Free jusqu’au 15 novembre pour se mettre en conformité.


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