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L’Arcep pourrait perdre son pouvoir de sanction

Orange a formé une QPC afin d’obtenir l’annulation de la mise en demeure de l’Arcep à son encontre. En cas de succès de l’opérateur, le régulateur risque d’y laisser plus que des plumes : c’est son pouvoir de sanction qui est menacé.

L’Arcep est menacée de perdre son pouvoir de sanction. Orange a déposé selon les informations du Monde une requête en QPC (question prioritaire de constitutionnalité) auprès du Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de la mise en demeure formulée par le régulateur en décembre dernier. Le gendarme des télécoms y exigeait que l’opérateur historique respecte son obligation en matière d’accès et de qualité de service sur ses offres de gros.

Un peu plus tôt l’an passé, l’Arcep mettait déjà en demeure Orange, cette fois-ci quant à ses obligations d’opérateur du service universel. L’entreprise de Stéphane Richard n’avait pas apprécié d’être ainsi rappelée à l’ordre et l’avait fait savoir. L’opérateur monte désormais d’un cran en reprochant au régulateur de méconnaître le principe de séparation des pouvoirs, se faisant juge, juré et bourreau.

L’Arcep juge et partie

En effet, aux yeux de l’opérateur, les trois formations de l’Arcep, respectivement chargées de définir les normes du secteur, de contrôler le respect de ces règles et de sanctionner le manquement, ne sont pas suffisamment étanches entre elles. La requête formée par Orange doit d’abord être acceptée par le Conseil d’Etat avant d’être transmise au Conseil Constitutionnel, qui devra à son tour l’examiner.

La procédure devrait donc être longue, néanmoins une victoire d’Orange serait catastrophique pour le régulateur. L’Arcep pourrait en effet se voir privée de son pouvoir de sanction. Un pouvoir qu’elle n’utilise certes que très peu, mais qui représente une épée de Damoclès au-dessus des opérateurs afin qu’ils respectent leurs différentes obligations.


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