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Qualcomm condamné à 242 millions d’euros d’amende par la Commission européenne

Coupable d’abus de position dominante, aux dépens à l’époque d’Icera, le géant des semi-conducteurs se voit condamné à 242 millions d’euros d’amende par la Commission européenne. Qualcomm se voyait reprocher d’avoir vendu à perte des puces baseband UMTS afin d’évincer, avec succès, son concurrent.

Entre 2009 et 2011, Qualcomm occupait une position dominante sur le marché des chipsets baseband UMTS (Universal Mobile Telecommunications System), un des standards à l’époque de la 3G. Mais un concurrent, quoique trois fois moins important sur le marché, montait en puissance : Icera. Qui devait finalement être racheté en 2011 par Nvidia, puis liquidé en 2015, le fabricant de puces ayant décidé de ne plus faire de mobile.

Ainsi s’achevait l’aventure de cette entreprise britannique née en 2002. Une fin à laquelle Qualcomm n’est pas étranger, estime la Commission européenne. Celle-ci enquête sur le sujet depuis 2015. Une passe d’armes a d’ailleurs eu lieu entre l’instance et l’entreprise devant la Cour européenne de justice entre 2017 et 2019, Qualcomm demandant la suspension de la requête formelle de la Commission d’obtenir certaines informations.

Des mesures "préventives" contre Icera

Mais la Cour a donné en avril dernier raison à la Commission (notons que Qualcomm a formé un pourvoi en juin), laquelle vient de boucler son enquête et rend désormais son verdict. « Il ressort de notre enquête que Qualcomm a abusé de sa position dominante entre la mi-2009 et la mi-2011 en pratiquant des prix d'éviction ». En effet, entre mi-2009 et mi-2011, Qualcomm a vendu à Huawei et ZTE, deux importants clients sur ce marché, des chipsets UMTS « à un prix inférieur aux coûts ».

« Qualcomm a adopté ce comportement alors qu'Icera était en train de devenir un fournisseur viable de chipsets UMTS aux performances élevées en matière de flux de données, constituant ainsi une menace croissante pour les activités de Qualcomm liées aux chipsets » explique la Commission. « Le caractère ciblé des concessions de prix consenties par Qualcomm lui a permis de maximiser l'impact négatif sur l'activité d'Icera ».

Ce faisant, la Commission européenne condamne Qualcomm à payer une amende de 242 millions d’euros du fait du préjudice porté à la concurrence. Mais le géant des puces a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel, indiquant que la décision « ne s’appuie pas sur la loi, ni sur les principes économiques ou sur l’état du marché ».


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